Brevets

PATENTSCOPE La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices de brevets nationaux ou régionaux participants. Les recherches peuvent être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux autres critères de recherche dans différentes langues. Vidéo : Qu’est-ce que PATENTSCOPE et pourquoi l’utilise-t-on? Ressources Tutoriels vidéo Regardez nos tutoriels vidéo pour apprendre à utiliser PATENTSCOPE. Webinaires Nous vous proposons des Webinaires gratuits pour vous former et actualiser vos connaissances sur le système de recherche PATENTSCOPE. Projets et études Situation juridique des brevets Cartographie des brevets Programmes et services connexes concernant l’information en matière de brevets et de technologies

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. La CNCPI souligne que la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur est d’autant plus économiquement justifiée que l’ingénierie en matière de logiciels supporte, au même titre que les technologies plus traditionnelle, des coûts de recherche et développement importants. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

Intelligents ensemble, en entreprise : l’apport des méthodes d’intelligence collective | SUV [sens & utilités en vrac] Les compétences pour innover et développer des solutions sont très souvent présentes en interne. Mais difficile parfois de travailler en bonne intelligence. Les méthodes d’intelligence collective apportent une partie de la solution pour repenser les réunions et les rendre agréables et efficaces…et peuvent même permettre des économies pour l’entreprise. Le terme Intelligence Collective englobe une diversité de méthodes permettant aux participants d’un groupe de contribuer à un objectif commun avec leurs capacités cognitives. Ces méthodes s’immiscent dans les organisations aujourd’hui sous forme de team-building, de séminaires de réflexion, de sessions d’innovation de nouveaux produits et services. Pourquoi cette personne ne parvenait-elle pas à le faire dans un cadre classique ? Dessin tiré du très bon livre Rework de Jason Fried Le besoin d’être en rupture avec les réunions classiques Ne plus gaspiller le temps, l’épargner Qui n’a pas assisté à des réunions sans fin ? 1. 2. 3. 1. 2. 3.

Les principes de la propriété artistique par l'ADAGP Les principes du droit d'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. - Les oeuvres artistiques recouvrent une vaste catégorie d'oeuvres notamment les oeuvres graphiques et plastiques, les photographies (et par ailleurs les arts appliqués, les architectures) - Les oeuvres créées par une pluralité d'auteurs bénéficient de régimes dérogatoires au droit commun du droit d'auteurs.Il existe trois catégories d'oeuvres composées d'une pluralité d'auteurs :

EPO - Information brevets Recherche dans le site Recherche de brevets Effectuer une recherche de brevets Commencer la recherche Avant de lancer la recherche Autres services en ligne Données de l'OEB Collections de bases de données Données brutes A propos des données de l'OEB Information brevets asiatique Service d'assistance virtuel Aide pour l'information brevets des pays suivants : Autres services Événements 11.1.2016 | Virtual classroom, online Patent information user support bi-monthly webinars 18.1.2016 | Virtual classroom, online Legal status 26.1.2016 | Virtual classroom, online PATSTAT online Tous les événements Mises à jour du site Internet

Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? En l’état actuel des textes, les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d’auteur. Concernant la brevetabilité, l’article L 611-10 du code de la propriété intellectuelle indique : « 1- Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. 2- Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs [..] 3- Les dispositions du 2 du présent article n’excluent la brevetabilité des éléments énumérés aux dites dispositions que dans la mesure ou la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l’un de ces éléments considéré en tant que tel. »

Comment le partage de l'information contribue-t-il à l'émergence d'une "information collective" ? Page d'accueil de l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) La protection par brevet des logiciels La société moderne est largement tributaire de l'informatique. Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries. La protection des logiciels d'ordinateur par la propriété intellectuelle a fait l'objet de nombreux débats aux niveaux national et international. Le présent article ne vise pas à élucider toutes les questions ou à dissiper toutes les incertitudes concernant les brevets portant sur des logiciels, mais à donner cinq conseils ou orientations à suivre lorsque l'on envisage de faire protéger par brevet ses inventions relatives à des logiciels. CONSEIL No 1 : Avez-vous vraiment besoin d'un brevet pour votre invention liée à un logiciel? Autres liens et références bibliographiques