Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Quelles sont les opérations soumises à TVA ? En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA. C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services). Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en échange du versement d'une contrepartie, c'est le prix. La TVA est donc prélevée sur chaque opération : d'achat (TVA à se faire rembourser, dite "TVA déductible" ),de vente (TVA à prélever sur l'acheteur et à reverser au Trésor Public, dite "TVA collectée"). Le paiement de la TVA au Trésor Public se fait par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Retour haut de page Quels sont les cas d'exonération de TVA ? Quelques opérations échappent à la TVA, ce sont les activités : Quels sont les différents taux de TVA ? La TVA est toujours calculée sur le prix hors taxe Il existe plusieurs taux de TVA :
Accueil Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise 1079-PGPTVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise20 TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise Corrélativement aux avantages procurés par la franchise en matière de simplification et d'allègement fiscal, ce régime comporte certaines obligations. A. En matière de TVA Les assujettis, qui bénéficient de la franchise, sont dispensés du paiement de la taxe. En application de l'article 293 E du code général des impôts (CGI), les bénéficiaires de la franchise ne peuvent : - pratiquer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée se rapportant aux biens et services acquis pour les besoins de leur activité ; - faire apparaître la TVA sur leurs factures ou sur tout autre document en tenant lieu qu'ils peuvent délivrer aux clients. B. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C. D. E. A. 1. 2. B. A. B. C. D. A.
Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc. Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. C'est donc l'acquéreur français qui doit payer la TVA française sur le prix de la transaction. Régime dérogatoire
Accueil - basededonnees-entreprise.fr Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice A la clôture de l’exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l’entreprise et calculé le montant de l’impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l’impôt sur les sociétés de l’exercice. La comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés est effectuée ainsi : on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer,et on crédite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » en contrepartie. Suite à la comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés : Thibaut Clermont
Les effets de commerce Définition des effets de commerce Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme. Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil informatique. La plupart des effets de commerce sont encaissés par l’intermédiaire d’une banque. Types des effets de commerce Les effets de commerce sont de deux types : La traite ou la lettre de change : elle constitue un document matérialisant un titre négociable en vertu duquel "le tireur" (fournisseur, vendeur) donne l’ordre à une autre personne appelée "tiré" (client) de payer une somme d’argent à un "bénéficiaire" qui peut être soit le tireur lui-même ou un tiers, et ce, en respectant une échéance de règlement bien déterminée. être conservés jusqu’à l’échéance.
➤ Obtenez des flux RSS sur les réseaux sociaux et le web 2.0 Vous souhaitez être efficace et autonome dans votre veille stratégique ? Afin de bien organiser la collecte automatique des sources à surveiller, il est fort probable que vous soyez amené à chercher le RSS d’un site. Retrouvez sur cette page les différents moyens d’identifier les flux des principaux médias sociaux, moteurs de recherche et CMS. Depuis plusieurs années, il devient de plus en plus difficile de s’abonner via un fil de syndication à des sites en ligne, des blogs ou des réseaux sociaux. L’intérêt majeur de réaliser une veille grâce aux flux RSS est sa centralisation au sein d’un agrégateur (Inoreader, Feedly, Netvibes, etc.) afin d’optimiser le temps passé à collecter l’information. J’ai donc recensé sur cette page les solutions que j’utilise pour obtenir ou créer ces flux pour mes clients. Cette liste n’est pas exhaustive et est vouée à évoluer. Pour être tenu informé des mises à jour de cette page, deux possibilités : Behance Behance propose 2 flux RSS : Dailymotion Diigo ? Quora