Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne

Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM). L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe

Services en ligne - Commission Européenne Les bases de données mentionnées sur cette page sont soumises à cet AVIS JURIDIQUE. QUOTA (contingents et plafonds tarifaires) Cette base de données permet de suivre l'utilisation générale, selon le principe «premier arrivé, premier servi», des quotas d’importation en vigueur accordés pour les produits provenant de certains pays non membres de l'UE. Elle indique les soldes de chaque contingent tarifaire applicable pour l’année en cours et l’année écoulée. En savoir plus sur les contingents tarifaires Surveillance Base de données contenant les produits spécifiques importés sur le territoire douanier de l'UE durant l'année en cours et les années précédentes et qui font l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle. En savoir plus sur la surveillance Suspensions (suspensions tarifaires autonomes) En savoir plus sur les suspensions Le manuel d’échantillonnage SAMANCTA est destiné aux autorités fiscales et douanières.

Le Moniteur du Commerce International