MARCHÉ DU TRAVAIL ET FLEXIBILITÉ

Expliquez-nous... la hiérarchie des normes sociales
C'est un des points clés de la loi Travail, qui heurte particulièrement ses opposants de gauche et les syndicats contestataires : l'inversion de la hiérarchie des normes sociales. La hiérarchie des normes est une théorie qui décrit le droit comme une pyramide inversée. Cette pyramide est régie par ce qui est appelé le principe de faveur : ça signifie qu'une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. Cette hiérarchie des normes a été théorisée au siècle dernier par un juriste américain : Hans Kelsen. Une loi doit donc être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Cette question sur l’inversion de la hiérarchie des normes dans le domaine social est directement ou indirectement au centre du débat politique depuis une trentaine d'années. La loi El Khomri inverse-t-elle cette hiérarchie ? L'esprit de la loi c'est de faire de l'entreprise "le lieu d'un dialogue stratégique". Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ici
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