Présentation - Presaje En vous accueillant, nous souhaitons vous faire découvrir nos convictions, nos ambitions, nos méthodes. Mais surtout, vous permettre de trouver un réel intérêt à nos travaux. L’institut PRESAJE Fondé à Paris en 2002 et présidé par Michel ROUGER, président honoraire du tribunal de commerce de Paris, l’institut PRESAJE – Prospective, Recherche et Etudes Sociétales Appliquées à la Justice et à l’Economie – est un think tank indépendant, dédié à l’analyse des relations complexes entre l’économie, le droit et la justice. Une antenne de l’institut a été installée en 2011 à BRUXELLES, où Thomas CASSUTO, magistrat français détaché en qualité d’expert national auprès de la Commission européenne (DG Justice), est directeur de la collection PRESAJE « Macro droit - Micro droit », publiée chez BRUYLANT. L'association qui constitue la structure juridique de PRESAJE lui apporte les moyens techniques et logistiques d'organisation et de communication. L’idée initiale est venue de Michel ROUGER.
Droit & Patrimoine À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du droit des contrats et des obligations. La réponse ministérielle portait sur la reconnaissance de la théorie de l’imprévision, très attendue notamment des industriels de la plasturgie confrontés à l’envolée du prix des matières plastiques et désireux de pouvoir renégocier leur contrat (Rép. min. à QE n° 17224, Mazuir, JO Sénat Q. 28 janv. 2016, p. 343). Après avoir mentionné que ce principe était connu « dans la plupart des pays européens, notamment en Allemagne » et qu’il était « largement repris dans divers projets européens d’harmonisation du droit des contrats », la Chancellerie a souligné que son absence dans le droit français semblait « peu compatible avec la volonté de rendre notre droit mieux adapté aux enjeux économiques actuels ». Sa consécration, « loin de constituer un facteur d’instabilité juridique, répond aux attentes d’une majorité de praticiens ».
théorie générale des obligations Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ? François JeulinLe code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l’élaborer, Portalis s’était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la vie économique et sociale, ainsi qu’un plus grand interventionnisme dans le domaine privé. A. a . B. a . A. a . B. La solution de formulation de nouveaux principes n’est pas nouvelle.
La loi pénale en actes Dans un contexte d’inflation carcérale, comment les juges exercent-ils leur métier et justifient-ils leurs décisions ? En mettant en œuvre une sociologie critique des décisions judiciaires, Dan Kaminski éclaire les contradictions du jugement, au risque d’occulter le cours ordinaire de la justice. Recensé : Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales,Toulouse, Erès, 2015, 376 p., 15€. « Je ne pense pas que ce soit nécessairement la place d’un homme d’affaires d’être en prison pour la première infraction... », se justifie l’un des douze magistrats du siège de l’un des deux tribunaux correctionnels belges interrogés par l’auteur dans une belle enquête qui renouvelle la signification pratique de l’acte de condamner. Critique du jugement Juger les juges ? À n’en point douter, Dan Kaminski s’est mis en danger dans cet ouvrage intelligent truffé d’intuitions fulgurantes.
DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiches de révision 7 | 2015 Droit et travail Face aux critiques proférées à l’encontre du Code du travail, quant à son épaisseur ou à sa complexité, force est de rappeler que sa fonction première réside dans la protection des salariés et des organisations syndicales face aux abus patronaux. Toute recherche de simplification du Code du travail ne peut donc que laisser craindre un amenuisement de cette protection. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail interroge le lent glissement des rapports entre capital et travail au bénéfice du premier dans une situation économique profondément transformée depuis les lois Auroux de 1982. Les solutions individuelles en place des accords collectifs, le développement des emplois dits atypiques, les déréglementations dans la fonction publique, etc. apparaissent de plus en plus légitimes face à la mondialisation et à la financiarisation du système socio-économique.
Le bénéfice du doute en droit musulman Recensé : Intisar A. Rabb, Doubt in Islamic Law A History of Legal Maxims, Interpretation, and Islamic Criminal Law, Cambridge UP, 2015. Dans Doubt in Islamic Law, Intisar Rabb souligne le rôle central joué par le doute dans l’évolution du droit musulman. Rabb insiste plus précisément sur ce qu’elle appelle le « critère de doute », selon lequel les juristes musulmans sont censés « éviter toute condamnation criminelle en cas de doute » (p. 4). Cet ouvrage tout en nuances retrace admirablement un millénaire de droit criminel musulman, des récits de la vie de Mahomet au VIIe siècle à l’expansion des empires ottoman et safavide au XVIe siècle. Le doute et les problèmes de la lettre de la loi Les juristes musulmans prétendent que le droit musulman est littéral et trouve son origine dans le Coran et le Hadith. Rabb donne l’exemple du « cas Māʾiz », à l’époque du prophète Mahomet. Le doute sous toutes ses formes Contre le doute
La morale et le droit Recensé : Alain Policar, Ronald Dworkin ou la valeur de l’égalité, Paris, CNRS Éditions, 2015. 224 p., 24 €. Au carrefour de la philosophie politique, du droit et de la morale, l’œuvre de Ronald Dworkin se caractérise par une profonde unité de méthode et de préoccupation, qui s’incarne dans la centralité que le philosophe accorde à la valeur de l’égalité. La reconnaissance de l’égale valeur de toute existence humaine constitue ainsi le cœur du projet libéral comme le « principe fondamental » (p. 63) du droit, commandant de traiter chaque personne avec un égal respect et une égale attention ; elle exprime également une exigence éthique essentielle au respect de soi et à la possibilité de bien vivre. Plus encore peut-être, c’est de son approche interprétative et holiste que l’œuvre de Dworkin tire sa profonde cohérence. La théorie du droit : une lecture morale L’une des vertus du livre d’A. Égalité et libéralisme Pour A. Vérité et justification morales Le perfectionnisme en question A.
Les avocats à l’ère de la concurrence Recensé : Christian Bessy, L’organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ, 2015, 25 €. Depuis les années 1980, la profession d’avocat connaît de nombreux bouleversements qui vont jusqu’à menacer son unité et l’identité de ses membres. Ces propositions constituent pourtant, depuis les années 1980, et plus encore depuis la réforme de la profession au début des années 1990, de véritables serpents de mer au sein du Barreau [1]. Selon Christian Bessy, la profession « est au milieu du gué », entre la fin d’un monopole et la concurrence avec d’autres professions (notamment les notaires, les experts-comptables et les juristes d’entreprises) (p.16). Un marché du droit hétérogène et concurrentiel Christian Bessy montre ensuite comment les avocats participent à la définition des règles de droit qui encadrent leur profession. Le deuxième chapitre du livre est entièrement consacré au montant des honoraires des avocats et aux canaux de recrutement de la clientèle.