Faites entrer les ados - Dans les coulisses de la justice - francet Pendant un an, une classe de 4e d'un collège parisien découvre l'univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. Tous ensemble, les adolescents découvrent ce lieu emblématique et historique qu'est le palais de Justice de Paris. Ils apprennent quel est le rôle des professionnels de la justice lors d'un procès. Procès auquel ils assistent, puis interviewent sur le vif différents protagonistes. Ils tentent de comprendre ce qui distingue le système judiciaire français du système américain, largement véhiculé par les séries américaines dont ils sont fans. « Faites entrer les Ados ! Dans les coulisses de la justice» croise leur point de vue. Mots clés : Voir aussi : Quiz Dossier
Les collectivités territoriales - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères Les collectivités territoriales| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Comprendre les institutions > Les collectivités territoriales Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? Comment s’organise la démocratie locale ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Quels sont les moyens d’action des collectivités territoriales ? Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ? Les finances des collectivités territoriales Les finances des collectivités territoriales (renvoi vers "Finances locales") Quelle est la place des collectivités territoriales en Europe ? Comprendre les institutions A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française abonnement RSS Navigation et services Rechercher
La veille juridique sur le web : jurisprudence Après les pistes de veille juridique sur le droit français ou sur le droit communautaire, voici des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire. Les juridictions administratives nationales Premier type de contentieux à suivre pour les collectivités territoriales, celui relevant de l'ordre administratif. Organisation des juridictions administratives Quelques éléments didactiques, pour qui voudrait en savoir plus sur l'organisation de la justice administrative en France sont disponibles sur Internet, aux adresses suivantes. - Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/index.php? Les sources d'information utiles Pour accéder à la jurisprudence administrative, la voie royale est aujourd'hui la base de Légifrance. Les juridictions judiciaires nationales Organisation des juridictions judiciaires
Formation e-Learninng LEAN Management – Amélioration Continue. Lean 6Sigma formation à distance par Qoveo. elearning lean, LEAN Management – Amélioration Continue Le LEAN (littéralement : « mince ») est une méthodologie dont l’objectif est d’améliorer les performances des entreprises. Cette démarche se fonde sur la mise en place de l’amélioration continue et l’élimination des gaspillages (« muda » en japonais). Elle trouve son origine dans le Toyota Production System (TPS) créée au Japon à partir des années 60, et fut qualifiée ainsi par une équipe de chercheurs du MiT dans les années 90. Le Lean Management est une culture d’entreprise où l’homme est au cœur ! Pour accomplir ces objectifs, la chasse aux gaspillages est lancée. Le MUDA représenté par les activités sans valeur ajoutée basiques: attentes, mouvement, stockage, transport, surproduction ; Le MURA : toute variation qui conduit à une situation déséquilibrée, inconsistante, irrégulière. Pourquoi faut-il intégrer le Lean management dans la stratégie d’entreprise ? Catalogue LEAN Management Parcours Managers Les Fondements du Lean Objectifs Pédagogiques :
Les acteurs de la Justice L'organisation de la justiceLe conseil de prud'hommesLe tribunal correctionnelCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat
L’administration - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères L’administration| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Comprendre les institutions > L’administration Qu’est-ce que l’administration ? Comment s’organise l’administration ? Quels sont les acteurs de l’administration ? Comment se traduit l’action de l’administration ? Comment est contrôlée l’action de l’administration ? Moderniser l’administration Comprendre les institutions A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française Contribuez à une nouvelle collection de la Documentation française ! abonnement RSS Navigation et services Rechercher 200 expressions les plus recherchées voir les 200 expressions Accès Thématique Glossaire Abonnement rss publicité Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Abonnements RSS Haut de page
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 mercredi 21 septembre 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 M. X. / Méditerranéenne de nettoiement groupe Nicollin salarié - pornographie - licenciement - faute grave - web - travail Sur le moyen unique Attendu selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2010), que M. Attendu que M. 1°/ que la faute grave doit reposer sur des faits imputables au salarié d’une nature rendant indispensable son départ immédiat ; que l’usage personnel d’un système de connexion n’entrave pas nécessairement la bonne marche d’une entreprise ; que la cour d’appel, en s’attachant à « l’envoi à une adresse personnelle d’une vidéo téléchargée sur l’ordinateur du bureau » et à la consultation de sites internet non professionnels, la plupart « à contenu de vidéos à caractère sexuel ou sites de rencontre, et « téléchargement du logiciel « drive-cleaner » », n’a pas caractérisé de manquement de M. 2°/ que « la demande de sanction contre M. 3°/ que « l’accusation de vol de carburant contre M. .
Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses. Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels.
Mairies : DailyNord a testé pour vous les meilleurs standards téléphoniques de la région Rebrousse-poil Par Isabelle Torfs | 09H30 | 11 décembre 2012 Service public oblige, DailyNord a testé anonymement pour vous l’accueil téléphonique des mairies. Ca donne un raccrochage au nez à Lille, une belle musique d’attente à Maubeuge et une réponse en un temps record à Roubaix. Les téléphones d'une rédaction connectée. La palme d’or de la réponse la plus rapide revient à… Maubeuge ! Lens, Calais, Douai, Valenciennes et Cambrai sont plutôt bonnes élèves, avec une attente allant de 15 à 20 secondes. La palme d’or de la convivialité revient à Hazebrouck avec un accueil jovial et chaleureux, avec même une humour ! Le grand prix de la meilleure musique d’attente va à Maubeuge, avec un air un peu folk et énergique. Saint-Omer et Lille jouent la carte de l’harmonie intérieure avec une BO musique d’ambiance, genre relaxation. Mais finalement, obtient-on les réponses aux questions posées ? Enfin, prix spécial de l’accent Ch’ti le plus prononcé est attribué ex-æquo à Roubaix et Arras.
De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats... Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier, par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Au total, des centaines d'heures de débats, plus de 5 000 amendements et de vives tensions entre députés. Y compris dans le camp de gauche. Le Front de gauche dénonçant un accord "made in Medef" alors que Michel Sapin, le ministre du Travail, saluait une réforme dans "la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès". Recours Le dossier n'est, d'ailleurs, pas tout à fait clos. Dans le fond, toutefois, le texte a été peu modifié. Effets pervers
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013
Easy droit : le portail du droit. Tribunal d’instance Juridiction de proximité, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives auxtutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple en ce qui concerne les litiges relatifs au logement nés entre propriétaires et locataires). Le tribunal d’instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d’instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d’un greffier.
Les règles relatives aux départs en congés payés. Par Xavier Berjot, Avocat. 1. La fixation de la période de prise des congés payés 1.1. La fixation par la convention collective ou l’accord collectif Par principe, la période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail et comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (article L. 3141-13, alinéa 1er du Code du travail). La jurisprudence admet néanmoins des dérogations à la période du 1er mai au 31 octobre, en cas d’accord individuel du salarié, ou en vertu d’une convention collective ou d’un accord collectif (Cass. soc. 7 novembre 1995 n° 91-45.849). Par ailleurs, lorsqu’une convention collective ou un accord d’entreprise fixe cette période, l’employeur ne dispose alors d’aucun pouvoir en la matière (Cass. crim. 22 février 1983 n° 81-95013). 1.2. La consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise est obligatoire mais leur avis ne s’impose pas à l’employeur. 1.3. 2. 2.1. De la durée de leurs services chez l’employeur ; 2.2.