Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».
Vers l’e-gouvernance : pour une nouvelle administration numérique | CRDP de l'académie de Nice Le présent ouvrage fait le point et trace des perspectives sur l’usage du numérique dans l’administration et le management des services publics. Des thèmes clés sont analysés : la notion de fracture territoriale, le risque de centralisation des pouvoirs, les questions d’éthique et de déontologie, la protection des données personnelles, le lien vie professionnelle/vie privée, l’égalité des citoyens, la place du service public dans la vie des administrés. Coordonné par Ollivier Vacchino, il montre que l’administration électronique, au sein des trois fonctions publiques et de la Sécurité sociale, constitue un levier de modernisation des organisations publiques et des collectivités locales. L’administration électronique est à la fois présentée comme un moyen de repenser les services existants (portails, mobilité), de réorganiser leur gestion et, de plus en plus, d’en inventer de nouveaux. Aussi cet ouvrage collectif permet-il de faire réfléchir à ce que pourra être l’administration de demain.
Premier empire - Napoléon - Musée de l'Histoire Vivante Bien que légataire d’un héritage plus proche de l’histoire du mouvement ouvrier que de la légende napoléonienne, le musée de l’histoire vivante conserve une importante collection iconographique portant sur l’Empire, car les fondateurs du musée (1939) considérèrent Napoléon Bonaparte tant comme le propagateur et le fils de la Révolution française que comme son étrangleur. Et si Bonaparte demeure aux yeux d’un grand nombre de Français l’un des chefs d’État les plus reconnus, Napoléon fut aussi haï et dénoncé pour son appétit insatiable de conquêtes. Nos collections confrontent légende dorée et légende noire : de nombreuses gravures de la famille impériale ou retraçant l’histoire de l’empereur, de Buonaparte à Napoléon Ier, illustrent ce fonds avec à la fois des images de la propagande officielle - dont Napoléon fut lui-même l’un des meilleurs artisans - et des allégories.
Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.
Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).
Secret / Secret professionnel "Secret" est à la fois un substantif et un adjectif. Le droit institue une obligation au respect du secret dans la mesure où l'ordre public, l'intérêt des familles ou un intérêt économique commandent que certaines informations ne puissent être connues de tierces personnes qu'avec l'accord de celles qu'elles concernent. Il s'agit d'un droit de protection. L'article 226-13 du Code pénal réprime la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire et selon l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour parvenir à la conservation du secret, la Loi intervient pour en exiger l'observance de la part des personnes et des institutions qui par profession reçoivent des informations sous le sceau de la discrétion. p>Bibliographie Attal (S.), Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996. Liste de toutes les définitions
La prise de fonctions des personnels de direction Système éducatif, gestion d'établissement Grâce à ce pictogramme, repérez les productions que le Scérén a distinguées, qui répondent à des critères d'actualité, de priorité éducative, d'innovation, ou bien constituent une référence dans leur thématique. L'autorité éducative. La construire et l'exercer Composante essentielle de la relation éducative, l'autorité est souvent perçue comme en crise, voire en perdition. Imprimé | Voir la notice détaillée La décentralisation Revue « Administration et éducation » - 2013/4 (n° 140) Ce numéro de la revue « Administration et éducation » entend faire le point sur la situation de la décentralisation dans tous les degrés d'enseignement et envisager les perspectives d'avenir, à savoir : où en est-on? Délégué Flash 2014 Guide à l’usage des collégiens Délégué Flash 2014 : guide à l’usage des lycéens
frisechrono.fr : frise chronologique historique : creer, imprimer, modifier et generer pdf, excel, openoffice Page d'accueil Retourner sur la page d'accueil. Créer une frise Créer une frise générale, contemporaine ou horaire. Restaurer le brouillon Aucun brouillon. Sauvegarder Sauvegarder la frise sur cet ordinateur Travailler en ligne Stocke la frise en ligne et sauvegarde toutes les modifications automatiquement. Générer un pdf Générer la frise en cours sous forme de pdf. Générer une image Générer la frise en cours sous forme d'image. Générer un fichier EXCEL Générer la frise en cours dans un fichier EXCEL. Générer un fichier Open Office Générer la frise en cours dans un fichier Open Office. Générer une frise en 3D Générer la frise en cours dans une page web en relief (peut être gourmand en mémoire et processeur !). Publier Publier votre frise pour la partager avec tous les utilisateurs. Créer une zone de texte Place une zone de texte libre sur la frise. Créer un cadre Place un cadre (avec ou sans texte) pour regrouper des événements. Insérer une image Insère une image indépendante d'un événement (jpg).
Textes de référence CURIA - Présentation générale - Cour de justice de l'Union européenne Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union. Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue.
affichCode Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel. La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable : 1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ; Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Les Microlycées. Accueillir les décrocheurs, changer l’école Le récit précis et passionnant d’une aventure : celle des Microlycées, alternatives au lycée traditionnel, permettant des raccrochages (aux apprentissages, au collectif...), mais aussi mine d’idées et de dispositifs transférables dans des lycées classiques pour les faire évoluer dans le sens d’un meilleur accompagnement des élèves. C’est le récit de ce qui constitue incontestablement l’une des principales aventures pédagogiques de ces dernières années qui nous est contée dans cet ouvrage. Car c’est bien en effet d’abord de récits dont il s’agit, s’appuyant à la fois sur l’évocation d’itinéraires scolaires de différents jeunes en rupture de scolarité et sur le vécu des auteurs eux-mêmes, très engagés dans cette expérience. En effet, Nathalie Broux est coordinatrice du Microlycée de la Courneuve depuis 2010 et Eric de Saint-Denis a fondé et dirigé le premier Microlycée à Sénart en 2000, puis le second à Vitry en 2008. Yves Lecoq
Observatoire des inégalités 6 janvier 2013 Les inégalités et les discriminations, chacun sait à peu près ce que c’est... Le contraire de l’égalité, le traitement différent des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur sexe. Mais bien souvent, cela reste assez vague. Pour aider à mieux comprendre ces phénomènes, l’Observatoire des inégalités propose une pochette de quinze fiches pédagogiques rédigées dans un langage clair. Interrogeons nos préjugés pour faire changer les choses ensemble ! Découvrez les quinze fiches illustrées de notre pochette pédagogique ainsi qu’une nouvelle de Julia Billet, La Vie devant soi, un lexique et un livret de 10 jeux sur les discriminations réalisé par l’Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville). Cette pochette est faite pour aider à mieux comprendre d’où viennent ces inégalités et ces discriminations, quels sont les progrès réalisés, ou au contraire pourquoi ça n’évolue pas... Chaque fiche de la pochette aborde un type d’inégalités : Fiche n°4 : Rap = opéra ?