L'état de rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire sert à contrôler l’exactitude des écritures saisies dans le journal de banque en les comparant au relevé bancaire. Il permet de vérifier la concordance des comptes et d’en justifier les écarts. L’état de rapprochement bancaire se fait régulièrement, le plus souvent de façon mensuelle. Le contrôle se fait à partir des documents suivants : Le grand livre du compte 512Le relevé de compte bancaireDu dernier rapprochement bancaire établi En principe, le solde du journal de banque doit être égal au solde du relevé bancaire à la même date. Les écarts peuvent être de différentes natures : Les erreurs de saisies (écritures saisies au débit au lieu de crédit ou vice-versa)Les erreurs de montants (Par exemple : un virement a été saisi en banque pour un montant de 55,99 euros et la banque l’a enregistré pour un montant de 55,98 euros. L’établissement d’un rapprochement bancaire se fait en suivant les étapes ci-dessous : Exemple de rapprochement bancaire :
Gérer ses comptes de tiers Certains comptes tels que les comptes clients et fournisseurs sont subdivisés en comptes auxiliaires. En général, il y a autant de comptes auxiliaires que de fournisseurs ou de clients. Ces comptes seront révisés chaque année. L'objectif de la révision : justifier le solde des comptes clients et fournisseurs à la fin de l'exercice. Les comptes fournisseurs et clients font l'objet d'un lettrage régulier afin de faciliter la justification de leur solde. A la fin de l'exercice, les opérations non lettrées seront vérifiées dans leur principe et leur montant. La présence d'un règlement alors qu'il manque la facture (le compte sera débiteur et non créditeur), le fait que toutes les factures et tous les règlements se retrouvent dans les mêmes comptes pourront rallonger d'autant les travaux du réviseur. Voici quelques éléments qui peuvent faire perdre du temps et quelques pistes de réflexion pour ceux qui sont peut être amenés à gérer des comptes de tiers en comptabilité.
Livraisons de biens à soi-même (LASM) Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation – Chez le fournisseur Au ../.. Au ../..
Instances et organisations professionnelles En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org - Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com - Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) - www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) - www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - Cour des Comptes - www.ccomptes.fr
Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ? Dans le journal de banque (BQ)Le 15/01/N, Acompte du fournisseur de Transport ADNuméro de pièce : chèque n° 2315524X Le compte de banque est saisi au crédit, car il s’agit du règlement de l’acompte.Le compte bancaire va baissé. Le compte d’immobilisation utilisé pour les acomptes est débité pour le même montant. Comment enregistrer le paiement du solde ?
La comptabilisation du crédit-bail Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail. En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1. En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur. Cette redevance se traduit en comptabilité par l’enregistrement suivant : Au niveau fiscal : les redevances de crédit-bail constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise pour leur montant hors taxes, à l’exception de celles versées en contrepartie de l’utilisation d’un véhicule de tourisme (Cf. la réintégration des charges de redevances de crédit-bail d’un véhicule de tourisme). 2. 3.
Les obligations comptables de droit commun Les personnes morales et physiques commerçantes doivent établir des comptes annuels, procéder à l'enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, vérifier l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs (inventaire) et tenir les documents correspondant (un livre journal, un grand‐livre et un livre d'inventaire). Toute la comptabilité est basée sur l'existence de pièces justificatives qui peuvent être internes à l'entreprise (fiches de paies) ou externes (factures). Ces pièces justificatives seront enregistrées dans un certain nombre de documents obligatoires, avant d'être centralisés pour donner naissance aux comptes annuels et à l'annexe. Ces comptes sociaux feront ensuite l'objet d'une publication. Les documents comptables doivent être conservés dix ans (123-22 alinéa 2 du code de commerce). Les documents qui permettent l'enregistrement chronologique : les livres obligatoires Le livre journal unique, les journaux général et auxiliaires
Coût d'acquisition d'une immobilisation Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. L’actif peut être : Monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation financière Déterminer le coût d’entrée d’une immobilisation Amortir l’immobilisation
CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?