Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : les logiciels autonomes,les logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global,et les logiciels indissociables du matériel. Comptabilisation des logiciels autonomes Ce sont des logiciels acquis ou créés individuellement et ayant leur propre durée de vie. A. Ceux sont tous les logiciels destinés à être vendus, loués ou commercialisés sous d’autres formes. Les logiciels utilisés comme un moyen d’exploitation doivent être immobilisés car ils sont destinés à être conservés durablement par l’entreprise. Un logiciel acquis ou créé pour être vendu doit figurer en stocks à la clôture de l’exercice. B.
Enregistrement des titres de participation Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice. Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition des titres de participation Valeur d’entrée ou valeur d’origine La valeur d’entrée de ces titres est le prix d’achat que l’on enregistre dans le compte 261 « titres de participation ». Les frais d’achat sont comptabilisé dans le compte 627 « Services bancaires et assimilés ». Au jour d’acquisition des titres de participation Revenus des titres de participation Les actions ou parts sociales donnent droit à des dividendes, suite à la décision de distribution de l’Assemblée Générale. Les revenus du portefeuille des titres immobilisés, perçus en cour d’exercice, sont à enregistrer au crédit du compte 761 « Produits de participation
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : les logiciels autonomes,les logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global,et les logiciels indissociables du matériel. Comptabilisation des logiciels autonomes Ce sont des logiciels acquis ou créés individuellement et ayant leur propre durée de vie. A. Ceux sont tous les logiciels destinés à être vendus, loués ou commercialisés sous d’autres formes. Les logiciels utilisés comme un moyen d’exploitation doivent être immobilisés car ils sont destinés à être conservés durablement par l’entreprise. Un logiciel acquis ou créé pour être vendu doit figurer en stocks à la clôture de l’exercice. B.
La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme Les véhicules de tourisme sont passibles de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (communément appelée TVS). Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (catégorie « VP » sur la carte grise). L’exonération de TVS sur certains véhicules La TVS à payer par véhicule de tourisme
Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS L'ANC a publié le 10 novembre 2023 le règlement n°2023-05, ensuite homologué par arrêté le 26 décembre 2023. Ce nouveau texte a harmonisé le traitement comptable des logiciels et des sites internet. Ce nouveau règlement s'applique depuis les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024. Il prévoit que les logiciels et les sites internet soient dorénavant regroupés sous la notion unique de « solution informatique ». Une solution informatique est définie comme « un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages...) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d'y accéder ou encore de les transmettre. Cette définition inclut aussi bien les simples logiciels que les ERP ou les sites internet. Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. Pour rappel, l'amortissement exceptionnel sur 12 mois n'existe plus. Le principe Plus d'infos
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même La création d’une immobilisation par l’entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité. La valeur d’entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué : coût des matières consommées et d’approvisionnementdes charges directes de production :matières et fournitures consommés,coût de la main d’oeuvre directe (salaire et charges sociales),des charges indirectes de production : part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien :part des charges administratives généralespart de l’énergie électrique consomméepart des amortissements des ateliers utilisés… En comptabilité, on utilisera le compte 72. Exemple : L’entreprise Garauto construit un garage sur un de ses terrains. des matériaux d’un montant de 100 000€ HTmain d’oeuvre directe : salaires à hauteur de 85000€ et charges sociales de 40000€.charges indirectes estimées à 35000€
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de titres de participation 6722-PGPIS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de titres de participation1 IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de titres de participation L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut toutefois être amortie sur cinq ans à compter de la date d'acquisition des titres. A. Entreprises concernées De la même manière, sont également concernés par la présente mesure, en application de l'article 238 bis K-I du CGI, les sociétés ou groupements mentionnés aux articles 8 du CGI, 8 quinquies du CGI, 239 quater du CGI, 239 quater B du CGI à 239 quater D du CGI, pour la part de bénéfice correspondant à des droits détenus par des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés. B. C. A. 1. 2. Exemple : 3. B. C. 1.
La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules
Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ? Dans le journal de banque (BQ)Le 15/01/N, Acompte du fournisseur de Transport ADNuméro de pièce : chèque n° 2315524X Le compte de banque est saisi au crédit, car il s’agit du règlement de l’acompte.Le compte bancaire va baissé. Le compte d’immobilisation utilisé pour les acomptes est débité pour le même montant. Comment enregistrer le paiement du solde ?
La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS) Les sociétés qui possèdent et/ou qui louent des voitures particulières, communément appelées « VP » ou « véhicules de tourisme », sont redevables, sous conditions, de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme (TVS). Cette taxe n’est due que par les sociétés qui ont possédé ou loué ce type de véhicule au cours d’une période bien précise et elle fait l’objet d’un traitement comptable spécifique.Cet article de Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser la taxe sur les véhicules de société (TVS) ? Comptabilisation du paiement de la taxe sur les véhicules de tourisme Principes de comptabilisation La taxe sur les véhicules de tourisme est déclarée et versée au plus tard le 30 novembre de chaque année. on débite le compte 63514 « Taxe sur les voitures des sociétés »et on crédite le compte 512 « Banque » Comptablement, la Taxe sur les Véhicules de tourisme figure dans le poste 63 « Impôts, taxes et versements assimilés ». Dans ce cas : Entreprise clôturant leurs comptes au 30 septembre
immobilisation par composants Une construction étant assise sur un terrain, le coût d'acquisition d'un ensemble immobilier doit au minimum être ventilé entre le terrain (composante non amortissable) et la construction. Dans les cas fréquents où le prix du terrain n'est pas mentionné dans l'acte notarié, il convient pour effectuer cette première répartition d'utiliser des éléments probants tels que le prix du marché ou des valeurs d'experts par exemple. La démarche peut être la suivante : dans les zones où le foncier est rare et la demande forte : le prix du terrain pourra être estimé par différence entre le prix du marché de l'ensemble immobilier et le coût complet de la construction ;dans les autres zones, le prix de l'ensemble immobilier est, en général, fixé en cumulant le coût de la construction et celui du terrain. Etape 1 - Décomposition par composants Etape 2 - Définir la durée d'amortissement Etape 3 - Retenir ou pas la valeur résiduelle Notez-le Etape 4 - Identifier le seuil de signification des composants