Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. Cadre légal • Code de la Propriété intellectuelle, article L 122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” Disponibilité des vidéos sur internet Vidéo déposée sur Viméo
Le guide des égarés. – Cultures digitales, culture de l'information, Information literacy, documentation, Pédagogie, sciences de l'information et de la communication, Humanisme numérique, Humanités digitales. Olivier Le Deuff 1999-2020 Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants
Droits d'auteur Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal. La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits. L'atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur peut être sanctionnée jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Il existe des sanctions spécifiques :
Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Droit moral Limites
Actualités — Documentation (CDI) Toute l'actualité sur Éduscol pour les professeurs documentalistes Abonnez-vous à la partie nationale de la lettre TIC'Édu Documentation! EDUSCOL, Tout le numérique Actualités du numérique 14/10/2011 L'actualité institutionnelle sur le portail éduscol, sur l'enseignement avec le numérique. Fil: Veille éducation numérique Ce fil vous alerte sur l'actualité du numérique dont il rend compte sous diverses formes : articles, revues de presse thématiques, synthèses de rapports et d'études, présentations de sites... Dernières publications 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.
Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? Vous souhaitez diffuser un film dans un bar, un commerce, un Ehpad, un hôpital, un autocar, un festival ou une entreprise ? Dans ce cas, il s’agit d’une diffusion publique. Gratuite ou payante, elle obéit à une réglementation spécifique. « Avertissement. Tout le monde connaît ce message…mais personne n’y prête réellement attention. Pour lever toute ambiguïté, la notion de « cercle familial est encadrée juridiquement : ce sont « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Qu’est-ce qu’une diffusion gratuite non commerciale ? Rappelons également qu’il n’est pas possible de tout diffuser : les films de long métrage ne peuvent être représentés avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation. Comment procéder ? Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits. À noter
Tahitidocs. La page d'un professeur documentaliste Culture Numérique de l'enseignant ESPE de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...
Visionnements pédagogiques de documentaires Netflix Certains documentaires éducatifs originaux de Netflix sont disponibles pour des visionnements pédagogiques ponctuels. Pour découvrir quels titres sont disponibles pour le visionnement pédagogique, visitez media.netflix.com et recherchez un titre ou parcourez nos sorties récentes et à venir. Les titres qui sont disponibles pour le visionnement pédagogique affichent l'autorisation suivante sur leur page de détails : Netflix est fier de présenter des documentaires originaux qui viennent toucher directement nos utilisateurs. Les visionnements pédagogiques sont permis pour les documentaires qui affichent cette information, selon les conditions suivantes : Le documentaire est uniquement accessible au moyen du service de Netflix, par un titulaire de compte Netflix. Nous avons bon espoir que nos utilisateurs respecteront ces directives, qui sont destinées à vous aider à partager et à discuter de nos contenus documentaires dans votre communauté.
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