Coût du bouclier fiscal en hausse. Le bouclier fiscal coûtera 300 millions d’euros supplémentaires en 2012.
Selon la commission des finances, le coût du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy sera de 450 millions d’euros en 2012. Un coût largement sous estimé par le gouvernement Fillon qui avait prévu un budget de 162 millions d’euros pour financer le bouclier fiscal en 2012. Au total, le bouclier fiscal coûtera donc 3 fois plus cher que prévu en 2012. Vers une surtaxe des plus-values immobilières ? La France, 17e pays le moins attractif au monde pour sa fiscalité. La France se classe au 169ème rang, sur 185 pays, en termes d'attractivité fiscale pour les entreprises, selon l'étude annuelle du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale, dévoilée par Les Echos mercredi 21 novembre.
Elle a perdu cinq places en un an. L'étude compare la charge fiscale totale, comprenant l'impôt sur les sociétés, les charges sociales et les différentes taxes, pesant sur une société employant 60 personnes. Le taux de prélèvement atteint 65,7% en France en 2012 (comme en 2011), contre 21% au Luxembourg, 26,4% en Irlande et 27,7% au Danemark, le trio de tête européen. Des charge sociales très lourdes Parmi les gros pays du Vieux Continent, le Royaume-Uni affiche une fiscalité globale de 35,5%, l'Espagne 38,7% et l'Allemagne 46,8%. Une enquête menée avant les décisions du gouvernement Ayrault. Niches fiscales : réduire ses impôts devrait être plus difficile en 2013 - L'Internaute Argent.
Le versement transport a augmenté de 50 % en dix ans. Comment les entreprises fuient le fisc. Hedi Slimane n'a pas hésité longtemps.
Quelques semaines après sa nomination chez Yves Saint Laurent, en mars, le styliste français déménageait le studio de création de la griffe à ... Los Angeles, où il vit. Au même moment il rebaptisait la maison Saint Laurent Paris! Au printemps, deux entreprises françaises cotées en Bourse, Eurofins Scientific (830 millions d'euros de chiffre d'affaires) et Sword Group (160 millions), installaient leur siège au Luxembourg. L'annonce par la gauche durant la campagne présidentielle d'un alourdissement de la taxation des hauts revenus a servi de déclencheur. Les redevables à l' ISF quittent la France. 717 redevables à l’ ISF ont quitté la France en 2010.
Le nombre de redevables à l’ ISF quittant la France s’était stabilisé avec la mise en place du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Le nombre d’exilés fiscaux est resté stable en 2010, avec 717 redevables à l’ ISF ayant quitté la France cette année là. En 2009, ce sont 809 redevables à l’ ISF qui avaient quitté la France. Au début des années 2000, 350 à 400 redevables à l’ISF avaient quitté la France. Le nombre d’ exilés fiscaux a ensuite augmenté de 2004 à 2006. Revenus du patrimoine : la double peine. La hausse du plafond du livret A est reportée... mais pas celle des impôts. La seule bonne nouvelle pour les épargnants attendra.
Le gouvernement a décidé de reporter la hausse du plafond du livret A promise par le candidat Hollande. Selon le Premier ministre, l'augmentation se fera en fonction des besoins. Pour Pierre Moscovici,"au rythme qui convient". Impôts : tout ce qui va changer pour les ménages en 2013. Le projet de loi de finances 2013, présenté ce matin en Conseil des ministres, prévoit 37 milliards d'euros d'économies, dont 10 milliards de hausses d'impôts qui seront supportées par les seuls ménages.
Si le gouvernement a affiché sa volonté d'épargner les plus modestes, les classes moyennes, elles, seront affectées par certaines de ces mesures. Tour d'horizon. Vers une taxe sur les jeux de hasard? Les grands gagnants du Loto ne seront peut-être bientôt plus si chanceux que cela.
Le député socialiste du Cher Yann Galut a en effet proposé hier de taxer de 15% les gains des jeux de hasard au-delà de 30 000 €. « En pleine crise économique grave, ce serait une source de revenus non négligeable, assure-t-il. Encore plus, lorsque l'on sait que les gains de la Française des jeux (FDJ) se sont élevés à 7 Mds€ en 2011. » Selon lui, cette taxe permettrait d'engranger un milliard d'euros de recettes supplémentaires par an. Pourtant, le Loto remplit déjà les caisses de la France. A chaque billet vendu, 40% de la mise revient directement à l'Etat. Le pourcentage est de 25% si l'on prend en compte tous les jeux de hasard de la FDJ. « Avec cette taxe sur les mises, nous redistribuons 2,7 Mds€ par an à l'Etat, estime un porte-parole de la FDJ. . « Jusqu'ici, celui qui gagne ne subit aucune taxation, reprend le député PS. Fiscalité : la taxe qui affole les commerçants.
DETECTEUR DE MENSONGES Le faux argument socialiste sur le budget 2013. Le volet "recettes" (les impôts en clair) du projet de loi de finances a été voté ce mardi par les députés.
Il vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013 et crée donc une série d'impôts et de modifications fiscales suffisamment importantes pour y parvenir. Mais François Hollande a toujours tenu à marteler son exigence de "justice fiscale". Au nom du PS, Pierre-Alain Muet a salué mardi "un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique" qui vise à "corriger dix années de dérive financière" et à "réduire la dette en préservant la croissance et l'emploi". Négociation retraites complémentaires: il y a le feu. Le sujet est quelque peu relégué dans l'ombre, occulté par la grande négociation sur la réforme du marché du travail.
Pourtant, il y a urgence! Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres) débutent aujourd'hui jeudi 22 novembre, une importante négociation sur l'avenir de ces régimes au bord de l'asphyxie financière. Les déficits de l'Agirc (cadres du secteur privé) et de l'Arrco (tous les salariés du privé), encore excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,5 milliards d'euros. Une situation due à l'évolution démographique et à la conjoncture économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations. Le scandale des droits de succession. L’impôt est légitime s’il est consommé avec modération, ce qui n’est pas forcément le cas avec les droits de succession au regard des taux pratiqués.
En ligne directe, la facture des droits de succession peut monter jusqu’à 45 % mais, objectera-t-on, ce taux est réservé à un héritier recevant plus de 1,9 millions d’euros. Entre frères et sœurs, ce taux se déclenche dès 40 000 euros. Venons-en aux successions ou donations à son voisin, sa maîtresse, son filleul, son confesseur ou plus généralement toute personne sans lien de parenté ou cousin au-delà du 4e degré.
Pour eux, le taux de taxation des droits de succession est de 60 %, avec pour unique abattement 1594 euros. Conjoncture : L'économie française au bord de la récession. Le va-et-vient du gouvernement sur l' impôt sur les sociétés. Le budget de 2013, qui prévoit une hausse de 12 milliards d’euros de l’ impôt sur les sociétés, n’est même pas encore voté qu’ Ayrault annonce dans son pacte de compétitivité une baisse d’ impôt de 10 milliards pour les mêmes sociétés. Mais en 2014. D’où une question de niveau CM1: plutôt que cet étrange aller-retour, pourquoi ne pas avoir tout simplement supprimé la hausse de l’ impôt sur les sociétés prévue en 2013 ?