Impôt -Pourquoi les dates limites de déclaration en ligne des revenus varient-elles selon les départements ? La répartition des 101 départements en trois zones géographiques présentant des échéances successives pour la clôture de la déclaration en ligne des revenus est destinée à prévenir et à atténuer les problèmes de connexion qui se manifestent à l'approche d'une date limite de dépôt.
C'est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 8 mars 2016. Le maintien chaque année du même ordre des zones pour la clôture de la déclaration en ligne permet aux contribuables de savoir à l'avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service. En 2016, les dates limites de déclaration en ligne des revenus sont fixées au : 24 mai pour les départements 1 à 19 ; 31 mai pour les départements 20 à 49 ; 7 juin pour les départements 50 à 974-976. La date limite pour effectuer sa déclaration sous format papier est fixée au 18 mai 2016 dans tous les départements.
Rappel : Les contraventions 2.0 sont consultables sur Internet. Combien vous reste-t-il de points sur votre permis de conduire ?
Voulez-vous vérifier si vous avez bien été flashé par un radar sur l’autoroute ? Dans le cadre des mesures associées au « choc de simplification », le gouvernement propose désormais aux automobilistes un portail Web permettant de consulter son dossier relatif à un PV émis par un dispositif automatisé en France (radar ou procès-verbal électronique). Lancé par l’Agence National du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), ce nouveau service gratuit et sécurisé en ligne permet de vérifier, à compter de ce 11 février, si le paiement de sa contravention a bien été pris en compte, de contester un PV reçu, de suivre l’avancée du traitement de cette contestation (transmission au tribunal de police de la ville concernée, abandon des poursuites). Son dossier est consultable après avoir enregistré le numéro de contravention concerné En outre, d’ici quelques mois, le gouvernement testera la contestation des contraventions en ligne.
*** Radars Mobiles nouvelle génération *** : Recensement des plaques d'immatriculation. Impôts, taxes et douane. Réduction d'impôt : primes des contrats de rente-survie et d'épargne handicap. Impots.gouv.fr. 31 mars 2014 | Professionnels Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014. 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. 17 mars 2014 | Particuliers L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. 7 mars 2014 | Tous publics Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes. 3 mars 2014 | Tous publics.
Epargne handicap. Epargne handicap « Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente.
Etre plus proche de vous, c’est aussi vous offrir une solution d’épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt importante et des avantages successoraux de l’assurance-vie. Les contrats « Epargne handicap » sont des contrats d’assurance en cas de vie d’une durée effective au moins égale à 6 ans. Ils garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle : incapacité totale à accéder à un emploi, accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ou admission en milieu ordinaire avec une réduction de salaire due à un rendement professionnel notoirement diminué. Exemple 1 : Exemple 2 :