Find Case Law (Beta) Judgments and decisions since 2001. Portal Orzeczeń Sądów Powszechnych. Analyses des décisions | Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. > Accéder à toutes les analyses de jurisprudence La collection « Jurisprudences » du Conseil d’État propose, tous les deux ans, une synthèse de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Retrouvez une sélection thématique des décisions les plus représentatives de l’action du juge administratif avec, pour chaque décision, un résumé des principales questions juridiques examinées.
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. > Jurisprudence 2021 (édition exclusivement numérique) > Jurisprudence 2020 (édition exclusivement numérique) ALYODA : Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon. Archives nationales de France. ArianeWeb : Rechercher une décision. BACALy : Bulletin de la Cour d'Appel de Lyon.
Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024. Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire. Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée. Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux.
La chasse au Snark, Henry Holiday Or, si ces gens perdent souvent, c’est vrai, ils gagnent aussi parfois. > Demande : > Solution : ConsiliaWeb : avis du Conseil d'Etat. Cour de cassation : Bulletins des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle. Les Bulletins des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle de la Cour de cassation souffraient d’un profond retard dans leur parution depuis de nombreuses années, en raison notamment de contraintes liées au support « papier » de cette publication. Cette situation n’était pas satisfaisante à double titre : d’une part la lecture du Bulletin ne permettait pas de prendre connaissance de la jurisprudence récente de la Cour ; d’autre part, à l’aune de l’open data, une identification rapide des arrêts « B » publiés au Bulletin s’est avérée d'autant plus prégnante qu’indispensable pour identifier les arrêts importants, qui doivent être distingués des simples arrêts d'espèce.
La Cour de cassation a décidé de s’inscrire dans une dynamique de transformation numérique de ses publications et des modes de diffusion de sa jurisprudence. La mise en place de cet outil de maquettage interne a permis de reprendre en quelques mois un stock de Bulletins de près de 3 ans. Bonne lecture ! Cour de cassation | jurisprudence. Conseil d'Etat | Décisions. Doctrine.fr : votre moteur de recherche juridique. Juricaf : la jurisprudence francophone des Cours suprêmes. Jurisprudence du Conseil d'Etat : Le petit Combarnous. Analyses de jurisprudence Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
> Accéder à toutes les analyses de jurisprudence Guides annuels de jurisprudence La collection « Jurisprudences » du Conseil d’État propose, tous les deux ans, une synthèse de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Retrouvez une sélection thématique des décisions les plus représentatives de l’action du juge administratif avec, pour chaque décision, un résumé des principales questions juridiques examinées. Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État.
En 2021, la collection s’enrichit d’une édition numérique annuelle afin de rendre plus rapidement accessibles les décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Jurisprudence.ninja. OpennAvocat. QPC 360° LES TRANSVERSALES DE LYON 2 - Accueil. Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) Le Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) a été créé à l’initiative du Président de la Cour de justice de l’Union européenne et des présidents des juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres à l’occasion du Forum des magistrats organisé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 27 mars 2017 pour célébrer le 60e anniversaire de la signature des traités de Rome.
Les discussions, inspirées par un intérêt commun pour le renforcement de la coopération judiciaire en Europe au service d’une justice de qualité, ont conduit, dès janvier 2018, à la création d’une plateforme d’échange sécurisée entre les juridictions membres du RJUE, qui aura été la première manifestation concrète de cette coopération. À cet effet, l’espace RJUE permet : de consulter les décisions rendues par les juridictions nationales qui ont été sélectionnées par les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres en raison de leur intérêt pour le droit de l’Union ;
HUDOC - European Court of Human Rights. ResultCountPhrase Recherche par mots-clés (appuyer sur la touche Entrée) Recherche avancée (Appuyer sur la touche Entrée) Catégorie de documents (appuyer sur la touche Entrée) Filtres (appuyer sur la touche Entrée) Retour (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Langue (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Importance (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Etat (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Article (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Non-violation (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Violation (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Mots-clés (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Date (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Juridiction (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Juge (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Organe décisionnel (appuyer sur la touche Entrée) Filtres - Organisation (appuyer sur la touche Entrée) Trier (appuyer sur la touche Entrée) Résultats (appuyer sur la touche Entrée) Navigation - Voir le document (appuyer sur la touche Entrée) Préférences Anglais.
Jurisprudence de la CEDH- Arrêts et décisions, traduction de la jurisprudence. En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un premier projet, lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct couvrant des langues supplémentaires.
Dans le cadre de ce programme, des centaines d’arrêts, de décisions et de résumés juridiques, considérés comme étant d’une importance particulière à l’échelle européenne, sont traduits dans la langue officielle des États membres énumérés ci-dessous. Plus d'informations sur le programme de traduction Traductions existantes Site du "Human Rights Trust Fund" Entscheidsuche – Recherche d'arrêts suisses.