LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS. Table des matières L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens.
C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. Législation / mineurs. Justice des mineurs. 06 avril 2021 Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche. 30 mars 2021 Les 14es assises nationales de la protection de l’enfance se tiendront les 24 et 25 Juin 2021à la Cité des Congrès à Nantes. Le thème de cette année : "Tout-petits, jeunes enfants, ados, jeunes majeurs, un méta-besoin de sécurité" et les enseignements tirés de la crise sanitaire. Professionnels de ... La responsabilité pénale des mineurs. JUSTIMEMO.