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Droit et open

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Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi. "L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

" Tel est le principe du Code de la propriété intellectuelle tel que défini par la loi. On pourrait vouloir y redire quelque chose (notamment, baisser la durée de la propriété, à mon avis bien trop longue), mais, en attendant, la propriété intellectuelle est ainsi faite. Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287).

Image : le registre Relire. Si c'est le cas, ils peuvent soit accepter la mise en gestion collective. La consternation face au vol organisé Image : la parodie du registre proposé par la TeamAlexandriz. Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft. La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney.

Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft

L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice. Le roman original de L. Franck Baum, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais le célèbre film de 1939 avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Les droits appartiennent à la Warner Bros. qui défend encore férocement ses titres de propriété sur la véritable poule aux oeufs d’or que constitue l’univers du Magicien d’Oz (le film le plus regardé de toute l’histoire du cinéma d’après la Bibliothèque du Congrès). La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d’Oz de 1899. L’enveloppe utilisée par L. Like this: CopyrightMadness.

Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles. En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données.

Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

Mais que se passe-t-il au Ministère de la Culture ? Son dernier rapport Data Culture relève quasiment de la déclaration de Datalove… Soumises à un régime particulier "d’exception", la réutilisation des données produites par les institutions culturelles a suscité un certain nombre de blocages et de difficultés ces dernières années, que j’ai résumées dans la présentation ci-dessous, avec un point sur les évolutions en cours au niveau européen. Cette crispation s’est notamment traduite encore le mois dernier par le fait que les données culturelles restent absentes de la nouvelle feuille de route du gouvernement pour la relance de la politique d’Open Data Like this: