Les origines des eaux usées. Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tout d'immeuble d'habitation doit être raccordé à un réseau d'assainissement collectif ou être doté d'un système d'assainissement autonome.
Tout système d'assainissement qu'il soit collectif ou non, a pour but de regrouper les eaux usées (la collecte), puis de les dépolluer (l'épuration) en les traitant avant leur rejet dans le milieu naturel. La complexité des traitements mis en oeuvre varie en fonction de la nature des eaux usées. Station d'épuration © Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les décisions de répartition entre le mode d'assainissement collectif et le mode d'assainissement non collectif sont prises par les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en fonction notamment de la densité urbaine. L'assainissement est majoritairement effectué de manière collective. L'assainissement collectif.
Les acteurs. La gestion de l'eau, c'est trouver des solutions dans des situations de déficit, d'excès ou de détérioration de la qualité de l'eau ou même de conflits d'usage.
Des directives européennes et la législation française donnent un cadre à la gestion de l'eau qui se concrétise par des instruments réglementaires, financiers, culturels qui doivent répondre à des objectifs spécifiques. La gestion de l'eau est décentralisée. La gestion de l'eau implique l'Europe, les partenaires institutionnels (ministères, services déconcentrés tels que les agences régionales de santé -ARS- ainsi que des établissements publics sous tutelle de l'Etat tels que les Agences de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques -ONEMA-, les Voies Navigables de France -VNF-...), les partenaires territoriaux (communes et regroupements de communes...), les partenaires scientifiques et des partenaires techniques ou économiques (différents usagers).
L'organisation institutionnelle Le niveau européen. La gouvernance.