Les immobilisations corporelles. Contrairement aux immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des éléments de l’actif identifiables.
Ils ont une substance physique et doivent répondre à des critères précis : elles doivent procurer à leur propriétaire des avantages économiques c’est-à-dire contribuer à générer des flux nets de trésorerie et être utilisés au-delà d’une durée de 12 mois. En comptabilité, les immobilisations corporelles figurent dans les comptes de classe 21.
S’agissant de l’amortissement des immobilisations corporelles, ceux-ci seront étudiés dans un article à paraître prochainement. 1. Chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des immobilisations. I- définition d’un actif Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Elément identifiable = les immobilisation corporelles sont par nature identifiables. Dix ans après… la méthode des composants. Voilà dix ans, en effet, que la méthode des composants a été introduite dans le droit comptable et le droit fiscal français.
Lors de son entrée en vigueur, certaines entreprises ont été effrayées par la complexité supposée de son application, à tel point que quelques-unes ont pratiquement fait l’impasse sur cette méthodologie. Il faut rappeler que cette méthode n’est pas facultative. Elle est conceptuellement obligatoire tant sur le plan comptable que fiscal.Immobilisations décomposables : une obligation comptable et fiscale Il n’est pas inutile de mentionner les termes des trois premiers alinéas de l’article 214-9 du plan comptable général qui confèrent un aspect impératif à cette pratique. « Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.
On note que plus les amortissements qui auraient été pratiqués par le preneur sont importants, moindre sera la réintégration à opérer. Comptabilisation d'une immobilisation par composants. Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.).
Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Ce camion est fait de 2 éléments : le moteur (10 000 €) et le châssis (20 000 €).
Comptabilisation d'une immobilisation par composants La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l’entretien du moteur ou du châssis. Pour un camion à 30 000 €, les composants de 1ère catégorie sont le moteur (10 000 €), le prix de la structure du châssis (20 000 € – 5 000 € de pneus). WordPress: J'aime chargement… Articles similaires. Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes. Comptabilité générale - L'approche par composants. La définition d'un composant • Composant de première catégorie : éléments principaux de biens corporels devant faire l'objet d'un remplacement à intervalles réguliers et nécessitant un amortissement propre. • Composant de seconde catégorie (non reconnu fiscalement) : il correspond, comme composant distinct d'un bien, aux dépenses d'entretien et de réparation faisant l'objet de programmes pluri-annuels.
Le choix comptable est laissé aux entreprises de provisionner ces dépenses ou de les constituer sous forme de composant. D'un point de vue fiscal, ce composant sera considéré comme faisant partie de la structure du bien. Les immobilisations. Les immobilisations comptables. Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise.
Distinction entre les charges et les immobilisations. La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité.
Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations.