Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence.
Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright ! Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.
I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Protéger ses photos contre le vol : les solutions. Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial).
Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Si vous utilisez des sites comme Flickr pour partager vos photos, vous pouvez indiquer le type de licence souhaité pour chaque photo. 2. 3. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit. Protéger une œuvre. Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société.
Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt 5 ans, renouvelable. Comment déposer une œuvre ? En ligne sur www.e-dpo.com : Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24. HADOPI - Fiches pratiques. 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Marquer ses photos. Copy party. Introduction.