background preloader

Yoann_

Facebook Twitter

Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur – Frédéric Lejeune. Les programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément: Ceci dit, il faut encore s’entendre sur ce que signifie protection des programmes d’ordinateur ou des logiciels par le droit d’auteur.

Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur – Frédéric Lejeune

Car il est, en cette matière, de nombreux malentendus. Selon l’article 1er, al. 1, de la Directive 2009/24, « les États membres protègent les programmes d’ordinateur par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les termes «programme d’ordinateur», aux fins de la présente directive, comprennent le matériel de conception préparatoire ». Il découle de l’article 1 de la Directive 2009/24 et l’article XI.294 du Code de droit économique que: – Cf. l’article 10 (1) des Accords ADPIC, aux termes duquel « Les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’oeuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne »;

Protection logiciel par droit d'auteur. Ressources Internet et droit. Richard Stallman et la révolution du logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Richard Stallman et la révolution du logiciel libre

Synopsis[modifier | modifier le code] Sam Williams retrace la vie de Richard Stallman pour mieux comprendre la démarche politique du mouvement du logiciel libre et son impact plus global sur toute la société. Ce livre retrace la vie de Richard Stallman, considéré par la communauté du logiciel libre comme le philosophe des temps modernes. « Chaque génération a son philosophe, un écrivain ou un artiste qui capte l'air du temps. Quelquefois, ces philosophes sont reconnus comme tels ; souvent cela prend des générations avant qu'ils soient reconnus.

Il permet également de comprendre l'histoire et l'avenir de l'informatique sous l'angle éthique du Libre[3], qui place les fondements philosophiques au cœur de l’action du mouvement. Autour du Libre (acteurs, application, culture, licence, logiciel ...) - Autour du Libre (logiciel, application, culture ...) Libre vs Propriétaire - A propos du site - Framasoft. Libre proprio. Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie.

Vieille juridique : exploitation et protection des logiciels. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.

Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code] Licence de logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient[1]. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Veille AEMJ (BTS SIO) Protection, exploitation de logiciel, veille juridique.

Veille juridique Protection et exploitation des logiciels. VEILLE JURIDIQUE 2017 et 2018. Protection et exploitation de logiciel. Veille Juridique : Exploitation, protection du logiciel.