Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur – Frédéric Lejeune. Les programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément: Ceci dit, il faut encore s’entendre sur ce que signifie protection des programmes d’ordinateur ou des logiciels par le droit d’auteur. Car il est, en cette matière, de nombreux malentendus. Selon l’article 1er, al. 1, de la Directive 2009/24, « les États membres protègent les programmes d’ordinateur par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les termes «programme d’ordinateur», aux fins de la présente directive, comprennent le matériel de conception préparatoire ».
Il découle de l’article 1 de la Directive 2009/24 et l’article XI.294 du Code de droit économique que: – Cf. l’article 10 (1) des Accords ADPIC, aux termes duquel « Les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’oeuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne »; Protection logiciel par droit d'auteur.
Ressources Internet et droit. Richard Stallman et la révolution du logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Synopsis[modifier | modifier le code] Sam Williams retrace la vie de Richard Stallman pour mieux comprendre la démarche politique du mouvement du logiciel libre et son impact plus global sur toute la société. Ce livre retrace la vie de Richard Stallman, considéré par la communauté du logiciel libre comme le philosophe des temps modernes. « Chaque génération a son philosophe, un écrivain ou un artiste qui capte l'air du temps. Quelquefois, ces philosophes sont reconnus comme tels ; souvent cela prend des générations avant qu'ils soient reconnus. Mais reconnus ou pas, un temps reste marqué par les gens qui parlent de leurs idéaux, dans le murmure d'un poème, ou l'explosion d'un mouvement politique. Il permet également de comprendre l'histoire et l'avenir de l'informatique sous l'angle éthique du Libre[3], qui place les fondements philosophiques au cœur de l’action du mouvement.
Historique[modifier | modifier le code] Autour du Libre (acteurs, application, culture, licence, logiciel ...) - Autour du Libre (logiciel, application, culture ...) Libre vs Propriétaire - A propos du site - Framasoft. Libre proprio. Logiciels libres et propriétaires | Halpanet. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet.
Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette. Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Je vous imagine déjà penser : "De toutes façons je ne sais pas programmer, je n'y connais rien", alors comparons avec une voiture. Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG Conclusion.
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel.
Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Vieille juridique : exploitation et protection des logiciels. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.
Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code] Licence de logiciel. Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient[1]. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur.
Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de concéder la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Pour le grand public, l'achat d'un logiciel revient en fait à obtenir une licence, puis à accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF). Contrat de licence utilisateur final[modifier | modifier le code]
Veille AEMJ (BTS SIO) Protection, exploitation de logiciel, veille juridique. Veille juridique Protection et exploitation des logiciels. Protection et exploitation de logiciel. Veille Juridique : Exploitation, protection du logiciel.