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Protection, exploitation des logiciels

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LES LICENCES

LES BREVETS. LE DROIT D'AUTEUR. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. C.N.I.L. LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES. L'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES. Oracle est déloyal et de mauvaise foi selon la justice. Déjà tancé par le Tribunal de grande instance de Paris en novembre 2014, Oracle prend une nouvelle volée de bois vert toujours dans le cadre de son différend avec l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Oracle est déloyal et de mauvaise foi selon la justice

Cette fois, c’est la cour d’appel de Paris qui renvoie l’éditeur américain dans ses 22. En plus de régler les frais de justice engagés par l’Afpa et son intégrateur Sopra (100 000 euros à chacune), Oracle se voit condamné à payer des dommages et intérêt. Là encore 100 000 euros à verser tant à l’association qu’à la SSII. 100 000 euros pour atteinte à l’image. Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique.

C'est fait.

Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet. Pace iLok 3, nouvelle version de la clé de sécurité USB pour licences logicielles.

CA Technologies : forte progression des bénéfices. CA Technologies a terminé son deuxième trimestre fiscal 2017 avec un chiffre d’affaires en légère progression (+1%) à 1,02 milliard de dollars, dont 328 millions de dollars (32%) générés hors de l’Amérique du Nord.

CA Technologies : forte progression des bénéfices

Le bénéfice net bondit de 23% à 212 millions de dollars, soit 0,50 dollar par action. Le chiffre d’affaires a progressé en raison d’une augmentation des licences logicielles et d’autres revenus, partiellement compensée par la diminution des revenus tirés des services professionnels et de ceux issus de la maintenance. La hausse des licences logicielles est attribuée principalement à une augmentation des ventes en mode « upfront » (payés à l’avance) et à une progression du mode SaaS. La gamme de produits CA Agile Central (issus de l’acquisition de Rally) réalise également une bonne performance. Côte d’Ivoire : le grossiste Aitek lance sa plateforme e-commerce.

En lançant sa plateforme e-commerce, le grossiste Ivoirien fait le pari de vendre du logiciel de manière totalement dématérialisée dans une région où le taux de piratage dépasse les 80%.

Côte d’Ivoire : le grossiste Aitek lance sa plateforme e-commerce

Baptisée SoftwareforAfrica.com, cette plateforme sera accessible à partir du 6 octobre à ses 1.200 revendeurs actifs répartis dans les six pays de l’ouest et du centre de l’Afrique où il est implanté (à savoir, outre la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Cameroun et le Ghana). Elle leur permettra de commander, télécharger et activer des licences logicielles de manière totalement automatisée. Flexera Software annonce le rachat de Palamida, fournisseur d'analyse et d'optimisation des composants logiciel. Prolonger la conformité des licences et améliorer la sécurité dans le domaine des composants logiciels en open source Téléchargez gratuitement le guideDopez vos plus-values Paris - le 27 octobre 2016 - Flexera Software, premier fournisseur mondial de solutions de nouvelle génération pour la gestion des licences, de la conformité, de la sécurité et de l'installation de logiciels pour les éditeurs et les entreprises, annonce aujourd'hui l'acquisition de Palamida, fournisseur d'analyse de composition de logiciel.

Flexera Software annonce le rachat de Palamida, fournisseur d'analyse et d'optimisation des composants logiciel

Les termes financiers de l'acquisition n'ont pas été divulgués. Le cœur de métier de Flexera se trouve à l'intersection de celui des éditeurs et des acheteurs de logiciels - à savoir la supply chain du software, qui est aujourd'hui la chaine d'approvisionnement professionnelle la plus dysfonctionnelle. L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante » Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations.

L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante »

Il est surtout revenu sur l'accord-cadre passé avec Microsoft. Cette question parlementaire avait déjà été posée mais uniquement pour la période 2008 et 2013. Cette fois, la députée espérait une réponse actualisée sur la période 2008 à 2015. Gestion des droits numériques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Gestion des droits numériques

La gestion numérique des droits (GND), la gestion numérique des restrictions[1] ou gestion des droits numériques (GDN)[2], en anglais digital rights management (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD).

Droit et législations[modifier | modifier le code] Revendre un ebook d'occasion avec DRM... le cas de logiciels Microsoft. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs étaient poursuivis au pénal : en 2004, les deux hommes ont revendu des copies de sauvegarde de programmes qu’édite Microsoft – en l’occurrence Windows et la suite Office.

Revendre un ebook d'occasion avec DRM... le cas de logiciels Microsoft

Plus de 3000 exemplaires ont été écoulés, avec un préjudice estimé à 265.514 €. La cour régionale de Riga (Lettonie, donc) a demandé à la CJUE de dire le droit, et de définir si l’acquéreur de la copie de sauvegarde d’un programme d’ordinateur, enregistrée sur un support physique qui n’est pas celui d’origine, peut, en application de la règle de l’épuisement du droit de distribution prévue dans une directive de l’Union, revendre une telle copie lorsque, d’une part, le support physique d’origine de ce programme, délivré à l’acquéreur initial, a été endommagé et que, d’autre part, cet acquéreur initial a effacé son exemplaire de cette copie ou a cessé de l’utiliser. Rimini Street contre Oracle : "Une victoire pour les clients et pour le libre choix de marché" Samedi 24 septembre 2016 Prestataire de services de support aux logiciels d'entreprise pour les logiciels Business Suite, BusinessObjects et Hana Database de SAP SE, ainsi que pour les logiciels Siebel, PeopleSoft, JD Edwards, E-Business Suite, Oracle Database, Oracle Middleware, Hyperion, Oracle Retail, Oracle Agile PLM et Oracle ATG Web Commerce d’Oracle, Rimini Street fait la déclaration suivante dans l'affaire qui l'opposait à Oracle : Une victoire pour les clients et pour le libre choix de marché Alors que cela fait maintenant 11 ans que Rimini Street fournit avec succès des services indépendants de maintenance à près de 1 500 clients sous contrat à travers le monde, notamment à plus de 135 sociétés figurant sur les listes Fortune 500 et Global 100 et après six années de contentieux et un procès qui s'est terminé en 2015, le tribunal a désormais statué sur toutes les motions restantes postérieures au procès dans l'affaire Oracle contre Rimini Street.

Rimini Street contre Oracle : "Une victoire pour les clients et pour le libre choix de marché"

Paiement du jugement définitif. Les logiciels d'occasion interdits sans le support d'origine même hors d'usage ! L’actualité du droit des nouvelles technologies. Mercredi 12 octobre 2016 Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016 Oracle France, Oracle Corporation, Oracle International Corporation / Afpa, Sopra Steria Group appel d'offres - audit de licences - contrat - contrefaçon - droit d'auteur - licence d'utilisation - loyauté - mauvaise foi - périmètre contractuel La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels pour entreprises, dont Oracle Database (système de gestion de bases de données) et Oracle E-Business Suite (logiciels applicatifs).

L’actualité du droit des nouvelles technologies

La société Oracle International Corporation est la société du groupe titulaire des droits d’auteur sur les logiciels Oracle, selon contrat de cession d’actifs du 1er mars 2002. Droit à l'oubli, Airbnb, open data... La loi sur le numérique est promulguée. Lois sur la protection de la vie privée : voitures connectées - CONCESSIONNAIRES - AutoJournal. Alex Cameron est un associé chez Fasken Martineau, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en litige comptant plus de 700 avocats. (Photo: GM) Saisir les occasions et gérer les risques dans un monde connecté. L’évolution rapide des « véhicules connectés » a transformé le visage de l’industrie automobile, modifiant du même coup non seulement la relation que nous entretenons avecnos voitures, mais également celles qu’entretiennent les différents joueurs– équipementiers, fournisseurs de services de télécommunication, fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques,notamment – entre eux et avec leurs clients.

Propriété intellectuelle. Le développement de l’économie de la création dématérialisée oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D». Et si nous disposions tous, chez nous ou dans notre entreprise, des moyens de reproduire facilement à l’infini n’importe quel objet, grâce à une simple imprimante et une modélisation numérique ? C’est ce que promet déjà l’impression 3D. Mais ce progrès, qui efface les différences entre original et copie et facilite le travail des contrefacteurs professionnels ou amateurs, ne menace t-il pas le droit des auteurs et inventeurs à contrôler l’exploitation de leurs créations originales ?

Cette technologie oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la « contrefaçon 3D ». Cette extension du champ des possibles démultiplie paradoxalement les risques de contrefaçon, économie parallèle très active.