Vers la fin de l'anonymat des blogueurs? La proposition de loi a peu de chances de passer. Il n’empêche, elle reflète la défiance – la méconnaissance? – qui règne chez certains parlementaires à propos des médias sociaux. Comme le relate Samuel Authueil sur son blog, le texte déposé par le sénateur Jean-Louis Masson vise à fouler aux pieds le principe d’anonymat du blogueur. Déposée par le sénateur (apparenté UMP) Jean-Louis Masson , la proposition de loi pourrait bien être examinée au Palais Bourbon: une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée.
Blogueurs anonymes hors-la-loi? Concrètement, sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs sur celui des professionnels de l’information en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la loi sur la confiance dans l’économie numérique en supprimant la possibilité pour «les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne» de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.
Anonymat des blogueurs: branle-bas de combat sur la Toile contre. Un sénateur pour la fin de l'anonymat des blogueurs. Blogs : un sénateur veut la fin de l'anonymat - Vu sur le web - Une proposition de loi déposée au début du mois de mai et remettant en cause le principe d'anonymat des blogueurs en l'absence de réquisition judiciaire, suscite l'inquiétude des internautes. Le sénateur Jean-Louis Masson a en effet déposé, le 3 mai, une proposition de loi visant à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particuliers des 'blogueurs' professionnels et non professionnels". Concrètement, ce texte aurait pour conséquence d'aligner les blogueurs non professionnels sur les éditeurs de sites professionnels. La loi sur la confiance en l'économie numérique Actuellement, la responsabilité des blogueurs est régi par la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) qui prévoit, dans son article 6, le droit pour les "non professionnels" à protéger leur anonymat.
Ce droit à l'anonymat est bien entendu limité en cas de contenu illicite et l'hébergeur a l'obligation de révéler l'identité du blogueur sur demande de la justice. (Nouvelobs.com) Un sénateur contre l'anonymat pour se faire un nom ? Le sénateur divers droite de la Moselle, Jean-Louis Masson, entend supprimer l’anonymat des blogueurs. Entretien. Texte « techniquement » inefficace, « allumé de première », « atteinte à la liberté d’expression »... Depuis le dépôt de sa proposition de loi le 3 mai, Jean-Louis Masson est sous le feu des critiques pour s’en être pris à l’anonymat des blogueurs. Le sénateur divers droite de la Moselle répond sur Rue89. Des critiques dirigées contre l’article unique de cette proposition de loi qui prévoit d’appliquer aux blogueurs non professionnels les mêmes règles qu’aux éditeurs de sites professionnels, à savoir l’obligation d’indiquer nom et coordonnées pour être joints.
Puisque le dispositif existe également dans la presse écrite, il n’y a pas de raison qu’il ne s’applique pas non plus dans la blogosphère, argumente l’élu ex-RPR : « Mon objectif est de faire en sorte qu’il y ait les mêmes obligations de clarté au niveau d’Internet. . « Le parquet fait tout pour traîner » « Regardez M. Les blogueurs répliquent au sénateur qui veut leurs noms. Jean-Louis Masson (Wikimedia Commons).
C’est un débat aussi vieux que les blogs : leurs auteurs doivent-ils révéler leur identité ? Le sénateur Jean-Louis Masson vient de déposer une proposition de loi en ce sens. . « Frédéric Lefebvre, à côté, c’est un bisounours », assure un des blogueurs visés. Jusqu’ici, Jean-Louis Masson n’était pas vraiment une star sur Internet. Sénateur de la Moselle, il siège parmi les non inscrits : cet ancien du RPR a préféré fonder son propre parti, Démocratie et République. Traiter les amateurs comme des professionnels C’est le 3 mai qu’il a déposé sa proposition de loi sur l’anonymat des blogueurs.
Jean-Louis Masson n’a pas répondu à nos sollicitations. . « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu’ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l’exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Pour Maître Eolas, le web est « un bal masqué » Une proposition de loi pour la fin de l'anonymat des blogueurs. Le sénateur Masson contre l’anonymat des blogueurs. Un sénateur contre l'anonymat des blogueurs - Freenews : L'actua. Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs.
Un blogueur doit-il rester anonyme ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Xavier Ternisien Une proposition de loi, déposée début mai par le sénateur (non inscrit) de la Moselle Jean-Louis Masson, demande la levée de l'anonymat : chaque blogueur ou "personne éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne" serait contraint de rendre public sur son site ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Le parlementaire souhaite ainsi que "la réglementation applicable à la presse écrite s'applique aux blogs", en particulier en matière de diffamation. Une pétition contre cette proposition de loi a été lancée sur Internet et signée par plusieurs responsables de plates-formes comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Jean-Baptiste Clot de Canalblog, Frédéric Montagnon d'OverBlog, mais aussi Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF). Des vedettes de la blogosphère montent aussi au créneau pour défendre le "droit à l'anonymat". C'est le cas d'Authueil. Alain Lambert : " Mr Masson a inventé l’art de faire du buzz san. Internet — Anonymat des blogueurs. Faut-il interdire les blogs anonymes ? : BlogObs. A quoi ressemblerait l'Internet sans anonymat | slate.
La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson a peu de chances de passer, mais elle a le mérite d'ouvrir un débat passionnant. Le sénateur (non inscrit) de Moselle propose d'obliger les blogueurs à écrire sous leur vraie identité. La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet» a été lancé par des personnalités comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Tristan Nitot, président de Mozilla Europe et Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
Si le débat se polarise sur la question des blogueurs, la proposition de loi est assez confuse pour englober en fait toutes les publications d'internautes sur «les services de communication au public par voie électronique», autrement dit partout sur le web à partir du moment où le contenu est public. Publicité Twitter: les mentions légales en 160 signes Facebook: le site «massonien» par excellence Devenez fan sur. Bientôt une loi pour interdire les pseudos ? | Comores-web.
C’est la polémique du jour sur les plateaux de télévision ou bien la presse écrite, le sénateur UMP de Moselle, Jean-Louis Masson, souhaite déposer un projet de loi interdisant l’utilisation des pseudonymes sur internet. Cette proposition a forcément entrainé un grand débat et tout le monde y va de son avis pour défendre ou bien attaquer les arguments de M. Masson. Alors comme vous pouvez le voir dans la suite il s’agit principalement d’encadrer le les blogs mais l’extension est forcément d’obliger également les personnes qui commentent à le faire sous leur vraie identité et là, l’application s’annonce tout de même bien plus difficile.
Interrogé par LCI hier dans la journée, Jean-Louis Masson a expliqué les raisons qui l’ont poussé à déposer cette proposition de loi : Ce projet vise simplement à ce qu’un blogueur assume la responsabilité de ses propos sur Internet. Le 27/05/2010 à 14:12 par Mac_Coytags : France Loi Pseudonymes Sénat Sénateur LCI Source: team-aaa.com Be Sociable, Share! Les blogueurs vont rester anonymes | Comprendre le Monde. Anonymat sur les blogs : un conflit au sein de l'UMP mosellan ? A quoi ressemblerait l’Internet sans anonymat - Indexnet. [actus_l] Anonymat : un mur de protestation contre une propositi.