Surendettement, l'engrenage. Avec la crise financière, le surendettement on en parle un peu, dans les médias, sans jamais véritablement l'incarner.
Ces couples, ces familles ont cru à un idéal de vie et se sont brûlés les ailes. Comment gère-t-on une vie de surendetté ? Quel est le parcours réel d’un dossier de surendettement ? Nous avons interviewé Clément (le prénom a été modifié), 37 ans. Cet ancien cadre des achats, autodidacte, actuellement en recherche d’emploi, se livre sans détours. Vous êtes surendetté. Comment en êtes-vous arrivé là ? Qu’avez-vous fait concrètement pour vous sortir de cette situation ? Renfloué, puis ponctionné. Surendettement loi Lagarde, réforme de la loi surendettement. Endettement Loi surendettement, conséquences des mesures de la réforme Lagarde Présentée le 21 juin dernier par Mme Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement, est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Les principales mesures de la loi du surendettement L’objectif premier de la réforme était d’encadrer les pratiques des sociétés de crédit selon trois axes : une commercialisation responsable, une meilleure et enfin, une amélioration de la prise en charge des ménages en difficulté.
Ses mesures phares consistent en l’obligation, pour les cartes de crédit, de signaler la souscription à un crédit révolving en cas d’ouverture, un meilleur affichage des TAEG et non plus des seuls taux promotionnels, l’apposition de la mention ‘Un crédit vous engage et doit être remboursé’ et enfin la présentation obligatoire du coût du crédit au particulier avant sa souscription. Rating: 1.0/ (1 vote cast) Surrendettement : loi neiertz et endettement. Surendettement : la loi pour lutter contre le surendettement entre en vigueur ce 1er novembre. Le ministère de l'Economie a rappelé ce lundi 1er novembre qu'entre en vigueur ce jour les mesures de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation destinées à mieux accompagner les personnes surendettées et à les aider à rebondir.
Bercy en précise les principales mesures. Faciliter le rebond des personnes surendettées - À partir du 1er novembre, la durée des plans de surendettement est réduite de 10 à 8 ans. Les délais d'inscription au fichier FICP des incidents de remboursement sont réduits de 8 à 5 ans suite à une Procédure de rétablissement personnel et de 10 à 5 ans dans le cas d'un plan de remboursement suite à une procédure de surendettement. La réduction des délais d'inscription est applicable aux personnes déjà inscrites au FICP aujourd'hui : ce sont environ 120 000 personnes inscrites au fichier au titre du surendettement qui vont être désinscrites à partir d'aujourd'hui 1er novembre.
La réforme du surendettement est entrée en vigueur le 1er novembre, Actualité. La loi sur le surendettement adoptée par l'Assemblée. L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, par 308 voix contre 189, le projet de loi qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation et renforcer l'information des emprunteurs.
En revanche, ce texte ne constitue encore qu'un tout petit pas vers la création d'un fichier positif de l'endettement des ménages. La crise économique aidant, le nombre de surendettés progresse à grands pas. En l'espace d'une année, on en compte 216 000 de plus, selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Fin décembre 2009, 751.289 ménages étaient considérés comme surendettés par la Banque de France.
Il était donc urgent de réglementer. Pour endiguer l'explosion des crédits renouvelables, une partie des députés (de droite comme de gauche) et plusieurs associations de consommateurs réclamaient la création d'un «fichier positif», recensant tous les Français remboursant un crédit (voiture, maison...) ou disposant simplement d'une carte de fidélité associée à un découvert. Et aussi... Loi Borloo, Loi Chatel, Loi Lagarde - Lois du surendettement - Stop Surendettement. Christine Lagarde va renforcer l’efficacité de la procédure de surendettement. 20110328_actualisation_dossier_presse_credit_conso.pdf (Objet application/pdf)
Flash Eco : Surendettement: loi Lagarde en vigueur. Les mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, adoptée par le Parlement en juin, sont entrées en vigueur ce lundi, permettant à un ménage surendetté sur six de retrouver une situation financière un peu plus normale.
"C'est important, souligne-t-elle, car cela représente un ménage surendetté sur six, qui va pouvoir retrouver une vie normale et rebondir". La nouvelle loi vise à mieux réguler les pratiques commerciales en matière de crédit à la consommation, mais tout un pan du texte est consacré à l'amélioration de la gestion du surendettement. Elle prévoit ainsi que, dans le cas où un plan de remboursement est mis en place pour un ménage surendetté et honoré sans incident, l'inscription au FICP est ramenée de 10 à 5 ans. L'inscription au FICP empêche de fait la ou les personnes concernées d'obtenir un nouveau crédit. Une aide pour "rebondir" D'autres points visent à mieux protéger les ménages surendettés le temps que leur procédure aboutisse.