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Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 octobre 2012 Mardi 16 octobre 2012 Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 octobre 2012 M.
X. / Banque de Nouvelle-Calédonie carte bancaire - vol - code confidentiel - imprudence - faute lourde Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nouméa, 16 décembre 2010 rectifié le 15 février 2011), que le 20 mai 2007, M. Attendu que M. et Mme X... font grief à l’arrêt d’avoir rejeté leur demande de condamnation de la banque à leur rembourser 1 260 000 FCFP correspondant aux retraits bancaires frauduleux effectués entre le 7 mai et le 21 mai 2007 et à leur payer 300 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, alors, selon le moyen : 3°/ que seule la force majeure et la faute intentionnelle ou exclusive de la victime dans la survenance de son préjudice entraînent une exonération totale de responsabilité du débiteur ; qu’en écartant la responsabilité de la banque, motif pris que M.
Mais attendu, d’une part, qu’après avoir relevé que M. Par ces motifs :