Actualités juridiques
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Dans un tribunal correctionnel de la périphérie, on juge comme on fait son show, on juge en oubliant qu’on doit faire du droit.
Derriere le barreau | Rue89
Actualité du droit des étrangers
Code Litec 2012, p. 260 et 341 Selon le Conseil d’État, la directive « retour » n° 2008/115 du 16 décembre 2008 transposée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 est applicable dans les départements d'outre-mer en l'absence de mention contraire de la loi (CE avis, 1er mars 2012, M. A, req. n° 355133).Actualités juridiques générales
Le vice-président du Conseil d’État a remis les insignes de chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur à M. Philippe Narmino, directeur… ›
Conseil d'État : "Lettre de la justice administrative"
Actualités du droit
« Et toi, tu voteras pour qui ? » Il y a quelques semaines, la réponse était : « Hollande, car il faut se débarrasser de Sarko ». Depuis quelques temps, la réponse devient : « Mélenchon, ce n’est pas mal… ». Elire Hollande, ok, mais pour quelle politique ? Sur le plan économique, Hollande et Sarko sont kif-kif.
L'enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du document d'urbanisme et l'enquête au titre de la législation sur les installations classées doivent être regardées comme s'étant déroulées conjointement dès lors qu'elles sont menées simultanément.
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Legaletic, Actualités juridiques sur le droit de l'Internet, NTI
Legaletic, un site d'actualité juridique sur les médias et les NTIC Legaletic est site d'information touchant le droit des médias et des nouvelles technologies et de l'Internet sur toutes les questions en dérivant: responsabilité des acteurs, droit du travail, droit pénal, droit public, outils de communication, propriété intellectuelle, procédure, vie privée, liberté d'expression etc. Le site est principalement alimenté par le fondateur Willy DUHEN, mais aussi par des auteurs invités sélectionnés pour leur talent et leur vision intéressante de la matière (vous pouvez d'ailleurs proposer votre contribution). Les valeurs du site se retrouvent dans le nom, longuement cherché et réfléchi: c'est un mélange entre le "Legal" (loi) anglais et le légal français, l'éthique (ETIC) et les TIC: loyauté, éthique des échanges autour d'un thème commun.