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Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ? « Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques.

Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ? «

Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données. Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet. Open Data - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Données ouvertes — Ressources pédagogiques numériques. Les données publiques nous appartiennent ! Le décret signé de François Fillon qui affirme que l’accès aux données publiques doit être gratuit et ouvert à tous est un premier pas en avant mais, étant donné que nos administrations sont très réticentes à ouvrir leurs bases, la liste risque d’être longue des exceptions à la règle de transparence prévue pour le nouveau décret du 26 mai 2011 (INSEE, EPIC, Culture, données sanitaires et géographiques etc…).

Les données publiques nous appartiennent !

Aujourd’hui, les citoyens ont soif de connaissance notamment sur la performance de leurs services publics mais aussi sur l’accès à ces services et de pouvoir participer à leur optimisation ou en inventer de nouveaux : dans quel hôpital se faire soigner, dans quelle école inscrire ses enfants, quel taux de réussite aux examens, comment rationaliser ses déplacements, retrouver un ami, améliorer l’accompagnement des handicaps, comment mieux consommer ? L’Opinion publique réclame une ouverture des données généralisée, la révolution de l’open data ne doit pas se faire sans la France.

Open source. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Open source

La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. « Open source » désigne un logiciel dans lequel le code source est à la disposition du grand public, et c'est généralement un effort de collaboration où les programmeurs améliorent ensemble le code source et partagent les changements au sein de la communauté ainsi que d'autres membres peuvent contribuer.

L’open source a déjà investi tous les grands domaines du système d’information des administrations françaises[1] : environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. Les solutions open source sont désormais au même rang que les solutions propriétaires dans le paysage des logiciels du secteur public. IT-expert Magazine Open data : opportunités et limites d'un patrimoine gratuit. 10 à 19 dans la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

IT-expert Magazine Open data : opportunités et limites d'un patrimoine gratuit

Un décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 [5] a complété ce dispositif en modifiant le fonctionnement de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (« CADA ») et en précisant les règles applicables à la publication, la communication et la réutilisation des informations publiques. Ce cadre législatif ne vaut que pour les « informations publiques » qui sont définies comme « les informations figurant dans des documents produits ou reçus » par « l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Concrètement, il s’agit aussi bien d’informations géographiques, statistiques et épidémiologiques que d’horaires de transport, de catalogues, d’annuaires. Un exemple d’application. Open Data : des licences libres pour concilier innovation social.

Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales.

Open Data : des licences libres pour concilier innovation social

Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne ! Partout ces actions suivent une démarche identique, adoptant les critères bien définis du savoir ouvert, conditions nécessaires au développement d’usages innovants socialement et économiquement : diverses études universitaires ou institutionnelles en préparation l’illustrent bien.

Quelles limites ? L’opendata, littéralement, "données ouvertes" désigne l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de l’information publique.

Quelles limites ?

Ce sont des données principalement statistiques, dont disposent les administrations et les services publics du fait de leur activité. Ces données sont de tous ordres : démographiques, économiques (impôts), environnementales (qualité de l’air et de l’eau)… Internet a grandement facilité la diffusion de cette information.Un outil nécessaireL’accès à ces données est nécessaire à l’exercice de notre citoyenneté.

Lorsque l’État publie ses données, il permet de nous informer sur son action, sur les décisions prises, et nous permet d’agir ou de réagir en fonction. 693-isn-opendatadocument-ressource-prof. Datapartage - Choisir une licence. Quel cadre juridique pour les données issues de la recherche ?

Datapartage - Choisir une licence

Les données produites par les EPST dans le cadre de leur mission de service public (données brutes, données élaborées et métadonnées produites par les salariés de l’établissement ou dans le cadre d’un contrat indiquant que ces données lui appartiennent) sont concernées par la loi dite “CADA”[*] : elles doivent donc être rendues publiques (sauf exceptions [1] ou lorsqu’une valorisation économique est prévue). Les conditions de leur réutilisation peuvent être fixées par l’utilisation d’une licence [2]. (*) CADA. Commission d’accès aux documents administratifs. (s. d.). Le film de l’Open Data. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué.

Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques. cet article fait partie du dossier Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses Devant les nombreuses licences possibles, les collectivités souhaitant ouvrir leurs données peuvent se sentir un peu perdues. Licence Ouverte / Open Licence. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable. Télécharger la « Licence Ouverte / Open Licence » au format pdf: Français / Anglais. Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Open data : quelle licence choisir ? Les collectivités qui entrent dans la démarche d'ouvertures de leurs données sont confrontées au choix de la licence à laquelle soumettre celles-ci.

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Open data : quelle licence choisir ?

Il en ressort que la démarche de libération de données publiques doit aller de pair avec le choix d'une licence ouverte et permissive ; le choix d'une licence fermée ou propriétaire serait de nature à compromettre le principe même de la démarche. A juste titre, il est également recommandé de retenir une licence standardisée, dont le contenu est bien connu, car les opérateurs dont les collectivités espèrent une valorisation de leurs données ne disposeront en général pas des moyens juridiques pour analyser la portée et les subtilités d'une licence spécifique. A cet égard, trois types de licences semblent actuellement s'imposer : L'open data ou l'ouverture des données publiques : quel intérêt pour les territoires ruraux ?

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L'open data ou l'ouverture des données publiques : quel intérêt pour les territoires ruraux ?

L'ouverture des données publiques, son obligation et ses modalités, se précisent dans plusieurs lois récentes ou en cours. Celles-ci imposeront aux collectivités et aux administrations publiques de publier sur une plateforme ouverte des informations recueillies dans le cadre de leurs missions de service public : statistiques, cartographies, horaires, données économiques, sociales, touristiques, financières... Des collectivités de toutes tailles ont d'ores et déjà entamé ce travail, considérant que la mise à disposition des données favorise la modernisation des services publics, la lisibilité et la transparence de l’action publique, le rapprochement avec les citoyens, mais aussi l’émergence de nouveaux services et de nouvelles entreprises.

Réutilisées, ces données permettent en premier lieu la création de nouveaux services numériques, souvent des applications pour smartphone (transports, circuits courts...). Plan de l’article :