Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ? « Open Data - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Données ouvertes — Ressources pédagogiques numériques. Les données publiques nous appartiennent ! Le décret signé de François Fillon qui affirme que l’accès aux données publiques doit être gratuit et ouvert à tous est un premier pas en avant mais, étant donné que nos administrations sont très réticentes à ouvrir leurs bases, la liste risque d’être longue des exceptions à la règle de transparence prévue pour le nouveau décret du 26 mai 2011 (INSEE, EPIC, Culture, données sanitaires et géographiques etc…).
Aujourd’hui, les citoyens ont soif de connaissance notamment sur la performance de leurs services publics mais aussi sur l’accès à ces services et de pouvoir participer à leur optimisation ou en inventer de nouveaux : dans quel hôpital se faire soigner, dans quelle école inscrire ses enfants, quel taux de réussite aux examens, comment rationaliser ses déplacements, retrouver un ami, améliorer l’accompagnement des handicaps, comment mieux consommer ?
Open source. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs. L’open source a déjà investi tous les grands domaines du système d’information des administrations françaises[1] : environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. IT-expert Magazine Open data : opportunités et limites d'un patrimoine gratuit. 10 à 19 dans la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Un décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 [5] a complété ce dispositif en modifiant le fonctionnement de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (« CADA ») et en précisant les règles applicables à la publication, la communication et la réutilisation des informations publiques. Ce cadre législatif ne vaut que pour les « informations publiques » qui sont définies comme « les informations figurant dans des documents produits ou reçus » par « l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».
Concrètement, il s’agit aussi bien d’informations géographiques, statistiques et épidémiologiques que d’horaires de transport, de catalogues, d’annuaires. Un exemple d’application. Open Data : des licences libres pour concilier innovation social. Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales.
Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne ! Quelles limites ? L’opendata, littéralement, "données ouvertes" désigne l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de l’information publique.
Ce sont des données principalement statistiques, dont disposent les administrations et les services publics du fait de leur activité. Ces données sont de tous ordres : démographiques, économiques (impôts), environnementales (qualité de l’air et de l’eau)… Internet a grandement facilité la diffusion de cette information.Un outil nécessaireL’accès à ces données est nécessaire à l’exercice de notre citoyenneté. Lorsque l’État publie ses données, il permet de nous informer sur son action, sur les décisions prises, et nous permet d’agir ou de réagir en fonction. 693-isn-opendatadocument-ressource-prof. Datapartage - Choisir une licence. Quel cadre juridique pour les données issues de la recherche ?
Les données produites par les EPST dans le cadre de leur mission de service public (données brutes, données élaborées et métadonnées produites par les salariés de l’établissement ou dans le cadre d’un contrat indiquant que ces données lui appartiennent) sont concernées par la loi dite “CADA”[*] : elles doivent donc être rendues publiques (sauf exceptions [1] ou lorsqu’une valorisation économique est prévue).
Les conditions de leur réutilisation peuvent être fixées par l’utilisation d’une licence [2]. (*) CADA. Commission d’accès aux documents administratifs. (s. d.). Le film de l’Open Data. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique] En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué.
![Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/fouillis-licences-eclaircit-71098442)
On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques. cet article fait partie du dossier Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses Devant les nombreuses licences possibles, les collectivités souhaitant ouvrir leurs données peuvent se sentir un peu perdues. Pour cette raison, les licences dites libres sont le choix logique qui s’impose. Licence Ouverte / Open Licence.
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.
La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable. Droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Open data : quelle licence choisir ? Les collectivités qui entrent dans la démarche d'ouvertures de leurs données sont confrontées au choix de la licence à laquelle soumettre celles-ci.
Il en ressort que la démarche de libération de données publiques doit aller de pair avec le choix d'une licence ouverte et permissive ; le choix d'une licence fermée ou propriétaire serait de nature à compromettre le principe même de la démarche. A juste titre, il est également recommandé de retenir une licence standardisée, dont le contenu est bien connu, car les opérateurs dont les collectivités espèrent une valorisation de leurs données ne disposeront en général pas des moyens juridiques pour analyser la portée et les subtilités d'une licence spécifique. A cet égard, trois types de licences semblent actuellement s'imposer : 3.
L'open data ou l'ouverture des données publiques : quel intérêt pour les territoires ruraux ? Publié le .
L'ouverture des données publiques, son obligation et ses modalités, se précisent dans plusieurs lois récentes ou en cours. Celles-ci imposeront aux collectivités et aux administrations publiques de publier sur une plateforme ouverte des informations recueillies dans le cadre de leurs missions de service public : statistiques, cartographies, horaires, données économiques, sociales, touristiques, financières... Des collectivités de toutes tailles ont d'ores et déjà entamé ce travail, considérant que la mise à disposition des données favorise la modernisation des services publics, la lisibilité et la transparence de l’action publique, le rapprochement avec les citoyens, mais aussi l’émergence de nouveaux services et de nouvelles entreprises.
Réutilisées, ces données permettent en premier lieu la création de nouveaux services numériques, souvent des applications pour smartphone (transports, circuits courts...). Plan de l’article : Définitions Obligations légales Grandes villes.