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Open Data : des licences libres pour concilier innovation social

Open Data : des licences libres pour concilier innovation social
Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales. Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne ! Partout ces actions suivent une démarche identique, adoptant les critères bien définis du savoir ouvert, conditions nécessaires au développement d’usages innovants socialement et économiquement : diverses études universitaires ou institutionnelles en préparation l’illustrent bien. Faire travailler les citoyens, mais encore faut-il qu’ils s’y retrouvent En France, les initiatives commencent à poindre mais sans toujours suivre ces mêmes démarches : nous l’avons vu la semaine dernière avec le cas parisien. Mais les citoyens sont-ils prêts à travailler sans contrepartie pour leurs collectivités ?

http://www.regardscitoyens.org/open-data-des-licences-libres-pour-concilier-innovation-sociale-et-economique/

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droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea: Open data : quelle licence choisir ? Les collectivités qui entrent dans la démarche d'ouvertures de leurs données sont confrontées au choix de la licence à laquelle soumettre celles-ci. Il en ressort que la démarche de libération de données publiques doit aller de pair avec le choix d'une licence ouverte et permissive ; le choix d'une licence fermée ou propriétaire serait de nature à compromettre le principe même de la démarche. A juste titre, il est également recommandé de retenir une licence standardisée, dont le contenu est bien connu, car les opérateurs dont les collectivités espèrent une valorisation de leurs données ne disposeront en général pas des moyens juridiques pour analyser la portée et les subtilités d'une licence spécifique. A cet égard, trois types de licences semblent actuellement s'imposer : 3. La licence CCO : Il s'agit d'une licence Creative Commons adaptée aux bases de données.

Données publiques : l’infrastructure sociale est aussi importante que l’infrastructure technique Tim Davies (blog personnel), de la société de conseil Practical Participation vient de mettre en ligne son rapport sur l’impact des données publiques ouvertes (le rapport au format .pdf). Son étude avait pour but d’observer la valeur produite par le site de libération de données britannique, data.gov.uk. Qui utilise ces données ? Comment les données libérées sont-elles utilisées dans la pratique ? Et quelles sont les implications potentielles de cette libération pour la participation démocratique et la réforme du secteur public ? Comme il l’explique dans un billet du blog Open Data Impacts, l’infrastructure sociale autour du projet britannique d’ouverture des données est au moins aussi important que l’infrastructure technologique.

Démarche Open Data : Focus sur les questions de licence Posted on 15 avril 2011. Après notre retour d’expérience en deux parties sur les modalités très opérationnelles de mise en œuvre d’une démarche Open Data (Une recette de démarche Open Data – Partie 1 et Une recette de démarche Open Data – Partie 2), nous avons souhaité réaliser un focus particulier sur la question des licences avec un spécialiste du domaine, Benjamin JEAN (voir sa bio en fin de billet) qui est notamment à l’origine de la traduction et de l’adaptation française de l’Open Database licence (ODbL) pour le projet Open Data Paris. Ce focus prend la forme d’un échange de questions – réponses à travers lequel Benjamin JEAN revient sur le cadre légal préexistant aux démarches Open Data en France, sur le mouvement Open Data, sur l’intérêt d’utiliser une licence spécifique à ce type de démarche (notamment ODbL) et pour finir, sur la perspective éventuelle d’un cadre européen de licence Open Data.

Portail:Creative Commons - Intercoop Un espace initié par Michel Briand et Isabelle Eliez qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques. Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs. Aide pour l'ajout d'une nouvelle fiche Supports regroupe des supports pédagogiques Répertoire liste des sites francophones sur les droits d'usage élargis et au contenu réutilisable Initiatives présente conférences et actions. #opendata 2/2: L’internationale de l’opendata ? » Article » OWNI, Digital Journalism Quelles sont les conditions pour qu'un pays décide de libérer ses données publiques afin que les citoyens s'en saisissent? Est-ce possible uniquement dans nos démocraties occidentales? Cet article continue l’analyse du rapport de Becky Hogge publié par l’Open Society Institute. On s’intéresse ici aux conditions qui font qu’un pays décide de libérer ses données. La seconde partie du rapport de Becky Hogge étudie les conditions de réussite d’une transplantation de la stratégie d’ouverture des données en dehors des démocraties occidentales. Pour cela l’auteur de l’étude a conduit des entretiens avec un grand nombre d’experts – juristes, responsables de systèmes informatiques, spécialistes de la transparence fiscale ou de la gestion budgétaire, représentants de la société civile, etc., – de différents pays -Inde, Kenya, Tanzanie, Afrique du Sud, etc.-.

Licence Ouverte / Open Licence Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

Propriété intellectuelle : quel prix pour les informations publiques L’opportunité, c’est l’article 15 de la loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 : « la réutilisation d’informations publiques peut donner lieu au versement de redevances ». Le moyen, ce sont les dispositions budgétaires prises dans deux décrets du 10 février 2009 et précisées par la circulaire du 30 mars 2009. Désormais, les administrations qui valorisent leurs informations publiques bénéficient d’un retour à 100% des revenus générés par les celles-ci.

Libérons les données ! De quelques aspects juridiques A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques et le Web des données, ou encore le data journalisme, voici une étude du sujet du point de vue de la loi. A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il semblait utile d’approfondir cette question que l’on avait abordée en 2006 pour les données de la recherche. Les enjeux Dans le domaine scientifique, il est essentiel de partager les informations. Pouvoir reconnaître la qualité de biens collectifs aux résultats de la recherche devient donc un impératif. Quant au Web de données, autre exemple retenu, il implique que l’on puisse relier et interroger de manière simple les données dispersées sur le web [3], mais aussi d’en disposer sans se heurter à des obstacles juridiques.

Les licences créatives commons Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). #Opendata 1/2: Les bons ingrédients pour une ouverture des données réussie » Article » OWNI, Digital Journalism Un rapport de l'Open Society Institute revient sur les politiques de libération des données mises en place par l'Angleterre et les Etats-Unis. Retour sur une histoire encore récente. Un consortium d’ONG et de bailleurs de fonds internationaux a récemment commandé un rapport sur l’open data sous l’égide de la Transparency and Accountability Initiative. L’étude finale, l’Open Data Study, rédigée par Becky Hogge, a été publiée en mai 2010 par l’Open Society Institute (institution fondée par George Soros). Elle explore les politiques d’ouverture des données publiques aux États-Unis et au Royaume-Uni, et cherche à en tirer des conséquences pour mener des initiatives similaires en dehors des démocraties occidentales.

Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique] En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques. cet article fait partie du dossier Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et o Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance. Les récents développements de nouveaux services pour mobiles ou en matière de systèmes de navigation embarqués réalisés à partir de données publiques soulignent l’intérêt de cette matière première pour le développement de nouvelles activités économiques. Afin de développer de nouveaux produits et services, les opérateurs doivent pouvoir facilement réutiliser les banques de données publiques.

Blog Hier avait lieu à Paris, l’inauguration de l’institut culturel de Google et notamment son projet numérique Google Art initié dès 2011 donnant accès aux chefs d’œuvres de plus de 300 musées du monde, dont le musée d’Orsay, le Quai Branly ou le Château de Versailles. A l’heure où les réflexions sur l’exposition des biens communs culturels sur Internet, le domaine public numérique et l’open data dans les secteurs des bibliothèques, musées et archives se sont intensifiées rue de Valois, Creative Commons France veille avec attention à ce que les engagements pris notamment dans le cadre de l’automne numérique (politique numérique du ministère) soient respectés afin de ne pas reproduire les nombreux errements du passés (ReLire, partenariats de numérisation de la BnF, etc.). L’inauguration du Google Art remet ainsi sur la table l’épineuse question de la réutilisation des données culturelles et de la reproduction d’œuvres des collections nationales entrées dans le domaine public.

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