INA Expert - Accueil - INA Expert. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil. Vous êtes auteur d'oeuvres audiovisuelles? Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Accueil. La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines. La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines. Marc Le Roy Docteur en droitwww.droitducinema.fr Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2012, page 71 À la mémoire de Grégoire Forest. Il y a trente ans, la loi du 29 juillet 1982 marquait la fin du monopole d’Etat en matière de communication audiovisuelle.
La recomposition du paysage télévisuel français s’opère depuis progressivement : Canal +, TV6 (future M6) et La Cinq font leur apparition. En 1986, le Gouvernement Chirac décide de privatiser une des trois chaînes de service public ; c’est ainsi que TF1 sera privatisé pour être vendu au groupe Bouygues en 1987. Dans le même temps, l’apparition du câble terrestre en France et les premières expériences de télévision par satellite permettent aux français de bénéficier d’un choix de chaînes de plus en plus important.
La suite dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2012, page 71 Marc Le Roy Docteur en droit. AGESSA - sécurité sociale des auteurs. La Maison des Artistes. CSA.fr - Accueil.