droit, les incontournables
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Cour de cassation
Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne. Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation. © Copyright Cour de cassation - Design- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit. Soit 15 commentateurs (42%) en faveur de la fixation de la résidence des enfants au domicile de la mère (à titre habituel ou provisoire) et 21 commentateurs (58%) pour la résidence alternée (habituelle ou provisoire). Par ailleurs, 23 mesures avant dire droit ont été ordonnées en tout, dont 16 enquêtes sociales familiales et 7 expertises médico-psychologique, parfois de façon cumulative.
Journal d'un avocat
