Www.bfmtv.com. PierreKUPFERMAN Rédacteur en chef Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Un petit assureur de Laval vient de lancer un contrat permettant aux particuliers et aux entreprises de n'avoir rien à payer en cas de redressement fiscal ou Urssaf.
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Les contrats conçus par la compagnie Sociatax protègent les particuliers, les auto-entrepreneurs, les artisans, les professions libérales et les petites et moyennes entreprises aussi bien contre les redressements fiscaux que les redressements Urssaf. Les fraudes ne sont pas couvertes par l'assurance La protection proposée intègre même les indemnités dues à un salarié qui gagne aux prud’hommes.
Pour se prémunir contre le risque d’attirer en priorité ceux qui trichent sciemment, Sociatax les met en garde: l’assurance ne couvre pas les fraudes mais uniquement les erreurs de bonne foi ou les oublis. Oh! Réforme de la TVA dans le e-commerce : la micro-entreprise sous les fourches caudines. Jamais les obligations des sites e-commerce en matière de TVA n’auront fait l’objet d’autant d’actualités.
Face au constat de l’Inspection générale des finances (IGF) selon lequel 98 % des vendeurs travaillant par le biais des marketplaces (plateformes permettant la vente à distance) en France ne sont pas immatriculés à la TVA, une importante réforme en la matière arrivera en janvier 2021. Alors qu’à l’heure actuelle, seuls 538 vendeurs sur 24 459 sont immatriculés à la TVA, les organismes fiscaux estiment que l’État subit un manque à gagner d’environ 285 millions d’euros chaque mois. Un mécanisme de garantie (une solidarité) va voir le jour. Le régime de la micro-entreprise peut être un bon choix pour qui veut se conformer facilement aux nouvelles dispositions légales grâce à des obligations fiscales simplifiées. E-commerce : lutter contre la fraude à la TVA Vers une équité des taxes entre commerces traditionnels et en ligne Le choix de la micro-entreprise pour une fiscalité simplifiée.
Nouveau record de créations d’entreprises en 2019 - Économie. Arnaques et pièges à éviter par les travailleurs indépendants. La création d’une activité indépendante a été facilitée ces dernières années par une volonté du gouvernement de promouvoir l’esprit d’entreprise.
Le statut de micro-entrepreneur, rendu accessible grâce aux nombreuses exonérations, notamment d’un point de vue fiscal, a su convaincre de nombreux Français. La plupart d’entre eux, novices en termes de démarches administratives, sont donc amenés à apprendre seuls la gestion de leur activité, au risque parfois de se faire avoir par des entités mal intentionnées. Rappels sur le statut d’auto-entrepreneur Le régime de micro-entrepreneur a remplacé celui d’auto-entrepreneur. En décidant d’opter pour cette dénomination, l’indépendant crée une activité professionnelle en son nom, et accepte d’en être le seul responsable, tant au niveau juridique que financier. Le statut permet non seulement la création simplifiée et rapide d’une activité légale, mais il bénéficie aussi de certains avantages, au lancement comme au fonctionnement. Choisir le statut juridique de son entreprise en fonction des impôts et taxes. Enregistrement des statuts de l'entreprise : obligatoire ? L’enregistrement des statuts ne fait plus partie des procédures obligatoires depuis le 1er juillet 2015 lors de la création d’entreprises, sauf dans certains cas.
Cette procédure constitue une obligation légale lorsque : L’acte relate une opération juridique nécessitant un enregistrement ;La qualité du rédacteur des actes de création demande un enregistrement. L’enregistrement des statuts de la société : une formalité qui n’est plus obligatoire depuis 2015 en règle générale En principe, l’enregistrement des statuts de la société n’est plus obligatoire depuis 2015, sauf dans quelques cas dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie des entreprises.
Les autres formalités lors de la création de l’entreprise restent cependant nécessaires. 10 points à connaître avant de devenir auto-entrepreneur. Souvent utilisé par les créateurs d'entreprise pour tester une idée, le statut d'auto-entrepreneur est aussi idéal pour un complément de revenus.
Vous voulez arrondir votre retraite avec une petite activité de bricolage ? Vous êtes salarié et avez l'occasion de faire des "extras" ? Vous pouvez facturer vos services grâce à ce statut qui est légalement compatible avec un salaire ou une pension de retraite. Les étudiants peuvent le cumuler avec une bourse et les chômeurs avec leurs indemnités. Un auto-entrepreneur tire en moyenne 450 € nets par mois de son activité. Sur le même sujet Attention : ce statut est déconseillé si votre activité est lourde en charges fixes (par exemple, la location d'un atelier) car vous ne pourrez pas les déduire. Artisanales, commerciales, prestations de services : la plupart des activités peuvent s'exercer avec un statut d'auto-entrepreneur. Selon la nature de l'activité, les plafonds de chiffres d'affaires et les cotisations varient.