Questions de droit : L'émancipation. La Cour de cassation, juge du droit et non du fait. Présentation du tribunal de grande instance. Les acteurs d'un procès - Tribunal de Grande Instance. Questions de droit : L'émancipation. Qu'est ce que le droit ? Droit des contrats. BTS Droit - Th3 Chap1 : La formation des contrats.
Introduction générale au Droit - Laddoz, Droit #1. Droit et justice en France. John Linwood / Foter.com / CC BY-NC-SA Le deuxième thème de l’année en Education civique concerne le droit et la justice en France.
J’ai décidé de regroupe les 3 chapitres sur ce thème en un seul. Ce chapitre va en fait être réalisé essentiellement par les élèves. En effet, nous avons rapidement étudié la partie un peu complexe des principes de la justice et de son organisation générale pour ensuite faire des exposés. Voici le diaporama du cours utilisé en classe (merci à l’excellent prof du blog Histoire sans parole pour certains documents et idées utilisés). La trace écrite du cours est téléchargeable ici. Comprendre la justice. Comment protéger ses données personnelles ? En créant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la loi informatique et libertés de 1978 jetait les bases de la protection des données personnelles.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données, et récupérer, à notre demande, ces données stockées dans un service de courrier en ligne ou une plateforme d’hébergement ? Le tribunal de grande instance. En direct de la loi : pour faire appel, comment s'y prendre ? Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance !
Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel. Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. La rupture conventionnelle du contrat de travail avec Jean-Hugues Chaumard. Droit de la consommation - Les clauses interdites du contrat de location.
A quoi sert la Cour européenne des droits de l'homme ? Troubles de voisinage : défendez vos droits. Septembre 2015 En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus graves.
Ce que vous devez savoir pour faire respecter vos droits Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Mais dans certains cas, le trouble de voisinage, volontaire ou non, peut présenter un caractère « anormal » et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne. Animaux A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui. Jours et fenêtres Bruit et nuisances sonores Plantations Constructions Ruissellement Odeurs.
C'est quoi la Constitution ? – Professeur Gamberge. Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Format texte 1. L’initiative L’initiative de la loi appartient à la fois au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et aux parlementaires (députés et sénateurs). 2. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). L’article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » 3. 4. 5. ADO JUSTICE. Introduction générale au Droit - Laddoz, Droit #1.
Guide_metiers.pdf. Comprendre la justice. Tribunal de police. Cours D'assises. Le jour où j'ai été juré d'assises. Le tribunal correctionnel Présentation. Application_contrats.pdf. Présentation de la justice. [DILA] Les étapes de l'élaboration d'une loi.