background preloader

HORS_BELGIQUE

Facebook Twitter

Uitspraken en nieuws. PAYS_BAS_Eenvoudig zoeken - Overheid.nl. FR_Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre depuis 1997. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. FR_Justice / Portail. INTERNATIONAL_DROIT_COMMERCIAL_Welcome. Commission3-21 juillet 2017, Vienne Groupe de travail I : Micro-, petites et moyennes entreprises3-7 octobre 2016, Vienne 1-9 mai 2017, New York Dates provisoires : 2-6 octobre 2017, Vienne Groupe de travail II : Règlement des différends12-23 septembre 2016, Vienne 6-10 février 2016, New York Dates provisoires : 11-15 septembre 2017, Vienne Groupe de travail IV : Commerce électronique31 octobre-4 novembre 2016, Vienne 24-28 avril 2017, New York Dates provisoires : 16-20 octobre 2017, Vienne Groupe de travail V : Droit de l'Insolvabilité12-16 décembre 2016, Vienne 10-19 mai 2017, New York Dates provisoires : 20-24 novembre 2017, Vienne.

INTERNATIONAL_DROIT_COMMERCIAL_Welcome

EU_Portail e-Justice européen. EU_DROITS_HOMME_European Court of Human Rights - ECHR, CEDH, news, information, press releases. Agence wallonne à l'Exportation et aux ...