background preloader

Info Europe 3

Facebook Twitter

Le portail français sur les questions européennes. An independent voice on EU news and affairs. European Central Bank home page. HyperWar: European Theater of Operations. Le site web officiel de l'Union européenne. Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours. Comment la législation européenne est-elle adoptée?

Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours

La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. La Commission est chargée à la fois d'élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités.

Commission européenne. Le site web officiel de l'Union européenne. [Mouvement Europe et Laïcité - C.A.E.D.E.L] The European Railway Server. PreLex. Welcome to CIRCA : A collaborative workspace with partners of th. Home. European Affairs official website. ISIS Europe. EUobserver. Homepage. FESE. Center for European Studies - Harvard University.

European Lawyers' Union - www.uae.lu. Chers membres de l’U.A.E., chers amis, C'est dans un climat d'amitié et de participation constructive que s'est déroulée à Prague, il y a quelques jours, la XXVIIe Assemblée Générale de l’Union des Avocats Européens. C'est la première fois qu'un grand événement de notre association est organisé dans la République tchèque, un pays qui n'a d'ailleurs pas été choisi par hasard. La capitale bohémienne, qui aurait certes attiré de nombreux participants pour sa beauté et ses attraits, a surtout été choisie dans le but de poursuivre, par le biais de cet événement, le développement de l'UAE dans les pays médioeuropéens, selon un parcours déjà entrepris récemment en Pologne et en Hongrie et qui continuera prochainement en Autriche et en Roumanie.

L'activité de notre association internationale d'avocats se poursuit donc, sans répit, avec des événements très importants. Décembre 2013 Maître Bruno TelchiniPRESIDENT DE L’UNION DES AVOCATS EUROPEENS. European Policy Centre website. GRIP - Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sé. Press review. Headlines. Fenêtre sur l'Europe. Mercredi 14 Avril 2010 Réforme de la PAC : parlementaires et Commission sur la même longueur d'onde [Fenêtre sur l'Europe] Les députés sont globalement d’accord avec la Commission européenne qui estime que la réforme de la PAC devrait être conçue avec l'aide des citoyens et ils estiment que le budget de la PAC doit être maintenu au moins aux niveaux de 2013.

Fenêtre sur l'Europe

Le même jour, la Commission avait lancé un débat "à grande échelle" sur l'avenir de la PAC.