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Process

Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques

http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html#01 Il s'agit d'apprécier si un document est libre de droits ou s'il est protégé au titre du droit d'auteur. Cette appréciation doit se faire en tenant compte d'une part de la nature de l'œuvre et d'autre part de sa date de création.

De la copie privée en bibliothèque

Pour ou contre la copy-party ? Des arguments sont présentés dans le n°2/2012 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information , dans un article scindé en deux parties : Légale, la Copy Party ! par Lionel Maurel, auteur du blog S.I.Lex La Copy Party, séduisante mais dangereuse , par Michèle Battisti Comme l’indique l’introduction de cet article, reproduit ci-dessous, j’avais l’idée, à l’époque, soit en avril 2012, qu’en détaillant ainsi tous les arguments en faveur ou en défaveur de la copie en bibliothèque, vue sous l’angle juridique, la réflexion serait lancée pour trouver une solution qui soit consensuelle. En ce début d’année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l’opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée. http://www.paralipomenes.net/archives/8357
Juridique

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Exemple dossiers pearltrees

http://www.lesiteducube.com/fr/accueil-tout-public/expositions_22

Centre de création numérique

Les expositions du Cube proposent une programmation éclectique réunissant des artistes reconnus et des nouveaux talents autour des différents médias numériques : installations et dispositifs interactifs, génératifs ou comportementaux, photographies numériques, projections, vidéos, etc. Le Cube contribue également à faire émerger les créateurs de demain, en organisant les premières expositions monographiques en France de jeunes artistes. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
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