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Offres d’emploi

Le Bon Coin est le 1er site privé de recherche d’emploi en France… qui assure une recherche d’emploi de proximité, comme le souligne Antoine Jouteau, directeur général de la plate-forme : « en assemblant des entreprises locales avec des candidats locaux ». (suite…) NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet.

Process

Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques. Il s'agit d'apprécier si un document est libre de droits ou s'il est protégé au titre du droit d'auteur.

Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques

Cette appréciation doit se faire en tenant compte d'une part de la nature de l'œuvre et d'autre part de sa date de création. La nature de l'œuvre : En France les oeuvres sont protégées quels que soient leur genre, leur forme d'expression, leur mérite ou leur destination. C'est une acceptation très large de l'œuvre que fait le droit d'auteur. Une seule condition est requise pour qu'une œuvre bénéficie de la protection : c'est son originalité. Le droit d'auteur ne protège pas les idées mais seulement leur mise en forme.

Le droit d'auteur ne protège pas les informations de presse ou les nouvelles à l'état brut mais en revanche les articles de presse sont protégés. Les actes officiels (lois, décrets, décisions judiciaires...) ne sont pas protégés par le droit d'auteur. La durée de protection : Les règles propres aux oeuvres anonymes, pseudonymes, posthumes, collectives ou de collaboration :

De la copie privée en bibliothèque. Pour ou contre la copy-party ?

De la copie privée en bibliothèque

Des arguments sont présentés dans le n°2/2012 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, dans un article scindé en deux parties : Légale, la Copy Party ! Par Lionel Maurel, auteur du blog S.I.LexLa Copy Party, séduisante mais dangereuse, par Michèle Battisti Comme l’indique l’introduction de cet article, reproduit ci-dessous, j’avais l’idée, à l’époque, soit en avril 2012, qu’en détaillant ainsi tous les arguments en faveur ou en défaveur de la copie en bibliothèque, vue sous l’angle juridique, la réflexion serait lancée pour trouver une solution qui soit consensuelle.

En ce début d’année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l’opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée. La Copy Party n’ayant pas laissé indifférent, cet article présente les grandes lignes des fondements juridiques sur lequel elle s’est appuyée. . [4] Photocopier, scanner, imprimer... Le scanner en libre accès Un scanner de livres est à votre disposition en salle de lecture générale.

Photocopier, scanner, imprimer...

Simple d'utilisation, il vous permet de scanner n'importe quel document, tout en veillant à la préservation de l'original. Les fichiers numérisés peuvent être envoyés au format JPEG, TIFF ou PDF vers une adresse e-mail (dans le cas d'un scan de quelques pages maximum) ou être enregistrés sur un support de sauvegarde USB (clé usb, disque dur externe...), pour les documents de taille plus importante. L'utilisation du scanner est obligatoire pour toute reproduction de document antérieur à 1830. Nous vous conseillons également vivement son utilisation pour tous les autres documents que vous souhaitez reproduire en partie. L'usage du scanner est gratuit.

Juridique

Bib Numériques. Cedric Villani. Exemple dossiers pearltrees. Centre de création numérique. Bains Numériques #5 - Enghien-les-Bains - du 12 au 19 juin 2010. Epn. Planning. Bibliotheques.