Synthese des acquis maternelle janv2016 527481. Ress c1 Eval points vigilance 546061. 50 pages 1703 551900. Ress c1 Eval presentation 543973. Note accomp eval bienv suivi evaluation maternelle 527483. MENE1527416A. MENE1531422D. Publics concernés : les élèves de l'école primaire, les élèves de collège relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les élèves des établissements privés sous contrat, les élèves des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Objet : évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire de la scolarité obligatoire des élèves des écoles et des collèges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( Article 1 - L'article D. 111-3 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :