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Textes officiels sur l'évaluation

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Synthese des acquis maternelle janv2016 527481. Ress c1 Eval points vigilance 546061. 50 pages 1703 551900. Ress c1 Eval presentation 543973. Note accomp eval bienv suivi evaluation maternelle 527483. MENE1527416A. Modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle NOR : MENE1527416Aarrêté du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016MENESR - DGESCO A1-1 Vu code de l'éducation ; décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 ; arrêté du 18-2-2015 ; avis du CSE du 15-10- 2015 Article 1 - À l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.

MENE1527416A

MENE1531422D. Publics concernés : les élèves de l'école primaire, les élèves de collège relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les élèves des établissements privés sous contrat, les élèves des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère chargé de l'agriculture.

MENE1531422D

Objet : évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire de la scolarité obligatoire des élèves des écoles et des collèges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( Article 1 - L'article D. 111-3 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :