Portail des collectivités locales, territoriales, fonction publique territoriale - Portail territorial. L'Alerte Juridique Territoriale. L'alerte juridique territoriale N° 298 - 16/02/2012 - Tous les articles Téléchargez le N° 298 - Archives - Vous abonner Edito - Place aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (11/02/2012) Le décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 6 février.
CHS.