La structure de la dépense publique | Forum de la performance. Comment définir les finances publiques ? - Définitions Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne.
En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. Fiche n° 2. Les recettes publiques. Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits des services publics.
Les recettes fiscales de l’Etat proviennent en premier lieu de la taxe sur la valeur ajoutée – impôt indirect représentant plus de 50 % de ses produits fiscaux -, de l’impôt sur les sociétés – le plus difficile à prévoir, qui a connu un recul pendant la crise -, l’impôt sur le revenu, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE) et d’autres impôts dont le produit représente moins de 5 % des produits fiscaux de l’Etat (les donations et successions, l’impôt sur la fortune…). A noter que le PIB s’établit, pour l’année 2014, à 2 132 Md€. (voir tableau sur la fiche à télécharger) (voir le tableau sur la fiche à télécharger) Fiche n° 3. Les dépenses publiques. La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de moitié.
En terme de dépense publique, la France se situe à la deuxième place des pays de l’Union européenne, après la Finlande. (voir le graphique dans la fiche à télécharger). Les dépenses publiques se répartissent entre l’Etat, les organismes de Sécurité sociale et le secteur public local. La structure des dépenses publiques montre que presque la moitié (46,8 %) est consacrée à la protection sociale.
A – Le montant actuel La dépense publique s’est élevée à 1 202 Md€ en 2014, hors crédits d’impôt soit 56,4 % du produit intérieur brut (PIB). Croissance de la dépense des différents niveaux d’administration et du PIB (en base 100 de 2001) a) Les dépenses de l’Etat. La structure de la dépense publique | Forum de la performance. Les dépenses publiques depuis un siècle <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois catégories : Comme le montre le tableau ci-dessous, la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) a plus que quadruplé au cours du XXe siècle : Évolution des dépenses publiques en % du PIB Sources : Christine André et Robert Delorme, « Le Budget de l’État », in Cahiers français no 261 (mai-juin 1993) pour les données historiques, OCDE à partir de 1960, INSEE Première depuis 2005.
Un accroissement des dépenses publiques et une déformation de leur structure L’accroissement des dépenses publiques n’est pas un phénomène propre à la France. Plusieurs facteurs d’explication La maîtrise des dépenses publiques. Produit Intérieur Brut (PIB) "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de Produit Intérieur Brut (PIB) Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul on retire la valeur des biens consommés pour la production.
Le PIB se distingue du Produit national qui, lui, prend en compte la nationalité des entreprises, et non leur lieu d'implantation. Le Produit intérieur brut est constitué du Produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du Produit intérieur brut non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit). >>> Complément: Les limites du PIB. Dette de la France : l'endettement repart à la hausse. A la fin du 3e trimestre 2016, la dette française s'établit à 2 160,4 milliards d'euros, soit 97,6% du PIB tricolore. Elle recule de 0,5% sur trois mois. L'endettement de la France peut s'exprimer en euros comme en pourcentage du PIB : Montant de la dette de la France : 2 160,4 milliards € Dette de la France en % du PIB : 97,6% La dette publique est la dette au sens du traité de Maastricht (ou dette publique notifiée), c'est-à-dire la dette de toutes les administrations publiques : Etat, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale.
Il ne faut pas la confondre avec le déficit public, qui correspond au besoin de financement des administrations publiques. Dette publique de la France en 2016 La dette française recule de 10,3 milliards d'euros au troisième trimestre 2016, soit une baisse de 0,5% sur trois mois, à 2 160,4 milliards d'euros. Evolution de la dette française Dette des pays européens Charge de la dette Définition de la dette.
Historique des finances publiques (cours) L’histoire de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisation politique. L’apparition de l’impôt est, alors, le premier moment de la longue histoire des finances publiques (I). Ce processus va se développer et se complexifier tout au long des premiers siècles de la civilisation humaine, notamment avec l’Empire romain.
Mais, il faudra attendre le Moyen-âge pour que les finances publiques connaissent un nouvel essor. En effet, la période qui va du Moyen-âge à 1789 voit l’apparition de l’Etat moderne (II). Il faudra, alors, attendre la Restauration pour qu’une nouvelle conception des finances publiques, d’obédience libérale, se fasse jour (IV). Dépenses de l’État. 3.1. La notion de dépenses publiques. Les dépenses publiques peuvent être classées en fonction des personnes qui la mettent en oeuvre (Etat, collectivités territoriales et sécurité sociale) et en fonction de leur nature (dépenses de consommation, d'investissement et de transfert).
La classification en fonction des personnes Sont inclus dans le périmètre des dépenses publiques, conformément au traité de Maastricht : - Les administrations publiques centrales, à savoir l'État et les ODAC (organismes divers d'administration centrales). Il s'agit d'établissements publics ou privés financés majoritairement par des taxes affectées ou des subventions de l'État - Les administrations publiques locales qui regroupent les collectivités locales, les établissements publics locaux et les ODAL (organismes divers d'administration locale) - Les administrations de sécurité sociale comprenant les régimes d'assurance sociale auxquels l'affiliation est obligatoire, et les organismes financés par ces régimes.
Les dépenses de fonctionnement. Les dépenses publiques : guide pratique. Les dépenses publiques : guide pratique Les dépenses publiques peuvent se définir comme l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Voici un petit guide pratique résumant quelles sont ces dépenses et comment elles sont financées. Cette page vous intéresse Définition des dépenses publiques Les dépenses publiques correspondent aux dépenses de l’ensemble des administrations publiques, c’est-à-dire : • l’Etat • les collectivités territoriales (communes, départements et régions) • les organismes de Sécurité sociale • les administrations qui leur sont rattachées.
Les dépenses publiques en France En France, c’est le Parlement qui décide des dépenses publiques. On mesure souvent l’ampleur de ces dépenses par rapport au PIB, c’est-à-dire à l’ensemble des richesses produites par notre pays. En 2010, les dépenses des administrations publiques s’élevaient à 1094,5 Md€, soit 56,6% du PIB. Le financement des dépenses publiques.