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Contactez-nous Aide / FAQ. Affaires publiques. LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit. Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA. Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées.
Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) : cours administratives d’appel (CAA) : Lettre de la cour administrative d’appel de Bordeaux depuis le n° 1 de juin 2002 mais hélas le lien est mort (le dernier numéro disponible était de mars 2004) Lettre de la CAA de Marseille depuis le n° 1 de janvier 2004 Lettre de la CAA de Paris est un mensuel dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le n° 1 de novembre 1998, soit actuellement 86 numéros ! Juriguide.com - Toute l'actualité juridique décryptée en ligne. Droit.org actualités : index. Affaires publiques.