SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ? | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe deux formes d’organisation [1] : celle dont l’objet porte une utilité sociale dite sociale ou solidaire (insertion par exemple) et celle avec une gestion démocratique (coopératives, mutuelles ou associations).
Les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) sont l’archétype de cette deuxième forme. Même si elles représentent une part très réduite des organisations de l’ESS (environ 0,02% [2]), elles constituent une véritable « vitrine » pour ce secteur qui est souvent mise en avant comme réponse face aux dérives du capitalisme financier, à la crise, aux délocalisations ou à la souffrance au travail. Qu’en est-il de leur impact réel sur les conditions de travail ? La publication d’un rapport sur la qualité des relations sociales dans les SCOP par le Centre de recherche économique de Grenoble est l’occasion de faire un point sur cette question.
Qu’est-ce qu’une SCOP ? Quid des conditions de travail ? Quid des conditions d’emploi ? Dans les Scop, «les salariés ont tendance à se sentir plus impliqués» Imaginez une entreprise où les salariés détiennent la majorité du capital, votent pour choisir leur patron et se partagent les bénéfices. Peu connu, et pourtant ancien, le statut des Scop - pour «sociétés coopératives et participatives» - a plutôt bien survécu à la crise économique. A l'occasion du mois de l'économie sociale et solidaire, focus sur ces entreprises pas tout à fait comme les autres. On compte aujourd'hui en France quelque 2000 entreprises Scop, employant 40.000 personnes, dans des secteurs d'activités très différents. Développé au XIXe siècle dans l'industrie, l'imprimerie et le bâtiment (qui représente encore 20% des Scop), le statut de Scop s'est fait une nouvelle jeunesse ces quinze dernières années avec les services à la personne (nettoyage, jardinage...) ou des projets originaux, parfois à dimension sociale.
Le modèle des Scop repose sur trois principes démocratiques: une partie des salariés possèdent au moins 51% du capital. «On n'est pas chez les Bisounours» Scop d'amorçage : le statut enfin créé. Il est désormais possible pour les salariés de reprendre une entreprise sous forme de Scop, sans détenir la majorité du capital. Le statut de Scop d'amorçage, intégré à la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire en juillet 2014, est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce statut répond à une problématique liée à la forme juridique de Société coopérative et participative (Scop). Si elle est souvent privilégiée en cas de cession à des collaborateurs, elle implique l'obligation pour les salariés de détenir la majorité du capital social. Sept ans pour devenir majoritaires Pour contourner les manques de fonds propres au démarrage, le statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital, tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la Scop.
Ils disposent ensuite de sept ans pour devenir majoritaire. Les Scop, des entreprises résilientes Le gouvernement vise ainsi à encourager la reprise par les salariés.