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Droits fondamentaux

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Récupérer ses données sur FB. PRISON.EU.ORG - Le portail de l'information sur les prisons - Un site de Ban Public. Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir. Un contrôle de police à Paris (Audrey Cerdan/Rue89) « Vos papiers s’il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l’ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu’on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire. Seul un policier ou un gendarme peut exiger vos papiers « Vos papiers s’il vous plait » « Vous d’abord ! Cependant, s’ils font du zèle, ils ont le droit de vous retenir (sans contact) jusqu’à l’arrivée de la police judiciaire qui, elle, y est habilitée. Comme on peut le lire sur Service-public.fr, il en existe trois types : Autrement dit, les gendarmes et les policiers peuvent vous demander vos papiers en toute occasion.

On n’est pas obligé d’avoir sa carte d’identité sur soi Avoir en permanence sur soi sa carte d’identité nationale n’est pas obligatoire. Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. Bon à savoir. Quelles sont les règles en matière de contrôle et de vérification d'identité ?