Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française. Internet & Vie privée. Guide des droits sur Internet. La cybercriminalité, qu'est-ce que c'est ? On entend beaucoup parler de cybercriminalité, mais qu'est ce que c'est ? Pour répondre simplement : c'est compliqué ! Comme la criminalité traditionnelle, la cybercriminalité peut prendre diverses formes et peut se produire à tout moment et n'importe où.Les cybercriminels utilisent un certain nombre de méthodes, en fonction de leurs compétences et de leurs objectifs.Cela n'a rien de surprenant : après tout, la cybercriminalité est un type de criminalité, perpétrée à l'aide d'un ordinateur ou dans le cyberespace.
La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe utilise le terme "cybercriminalité" pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données, au non-respect des droits d'auteur [Krone, 2005]. Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication / Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police Judiciaire / Organisation. Historique : La révolution numérique et le développement de la communication en réseaux ont rendu indispensable l'adaptation des outils législatifs, répressifs et de coopération internationale.
Droit pénal et cybercriminalité. Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associé.
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit des nouvelles technologies et notamment en droit pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses en France quelque soit le stade de la procédure. Nous étudions ensemble l’opportunité de porter plainte ou le système de défense à mettre en place, nous vous assistons durant la phase d’instruction et de jugement.Vous trouverez sur ce site, ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" de plus amples informations sur la cybercriminalité. Maître Ambroise SOREAUSCP Henri LECLERC & Associés5 rue Cassette75006 Paris Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques. Sécurité informatique - France. Conseil de l'Europe Cybercriminalité. [Strasbourg, 30 janvier 2014] Le Conseil de l'Europe a publié un avis de vacance pour la position de Chef de Projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatif à l’Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY).
Cette compétition servira également à établir une liste de réserve pour des positions similaires dans un futur proche. Date limite pour l'envoi des candidatures: 23 février 2014 Pour plus d'information, veuillez consulter l'Avis de vacance. [16 janvier 2014, Strasbourg] La conférence de lancement du projet joint EU/COE relatif à l'Action Globale sur la cybercriminalité (GLACY) se tiendra les 24-27 mars, à Dakar, au Sénégal. La conférence rassemblera les hauts fonctionnaires des pays prioritaires du projet GLACY (Maurice, Maroc, Philippines, Afrique du Sud et Tonga), les membres des équipes de projet, les représentants des Parties à la Convention de Budapest et des Etats invités à adhérer ainsi que des experts. Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image.
La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2]. 1. La notion d’usurpation d’identité numérique. 1.1 La définition légale. Le phishing ou hameçonnage. 1.3 Le jugement du 18 décembre 2014. 2.