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2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Publics concernés : enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.Objet : missions et obligations de service de ces personnels.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014.Notice : le décret reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d'enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d'enseignement. De même, il dispose que l'existence de conditions particulières d'exercice des fonctions justifie un allégement du service d'enseignement. - un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

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Le collège : un chantier prometteur Donner plus à ceux qui n'ont pas eu la chance de naître dans un milieu instruit, enseigner de façon plus ouverte... Pour la chercheuse Marie Duru-Bellat, la réforme du collège proposée par Najet vallaud-Belkacem va dans le bon sens. Quelle école voulons-nous pour la République française ? Chaque citoyen a son avis sur la question. MENH1506031C Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. »

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Projets de programmes pour l'école élémentaire et le collège Les projets de programmes pour les cycles 2,3 et 4 remis par les trois groupes constitués par le Conseil supérieur des programmes ont été adoptés lors de la séance du 9 avril 2015. Ces projets de programmes sont soumis à consultation du 11 mai au 12 juin 2015. Ils constituent une première proposition, une préfiguration qui nécessite encore d’être travaillée. Ils seront réexaminés et amendés suite aux avis et propositions recueillis durant la phase de consultation.

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Face au nouveau collège, la stratégie d’opposition des syndicats Vendredi 3 avril, le Snes, le SNUep (enseignement professionnel), le Snalc, FO, la CGT et Sud ont publié un communiqué commun pour demander à la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, de retirer sa réforme du collège. Que reprochent ces syndicats à la réforme du collège ? Cette réforme prévoit de laisser localement les équipes décider du contenu des cours à hauteur de 20 % de l’emploi du temps.

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