Avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act à la française ? | Passe-droits AFP / Paul RICHARDS Après les attentats contre Charlie Hebdo et Hypercacher, l’idée d’un durcissement radical des lois anti-terroristes fait débat, à droite comme à gauche. Un ancien patron du renseignement demande même, mais oui, la légalisation des exécutions sommaires — pardon, des « opérations spéciales ». Et chacun de parler, pour le défendre ou le condamner, d’un « Patriot Act à la française ». Mais si une simple recherche Google montre la popularité récente de l’expression, personne ne répond à la question : au plan juridique, avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act pour renforcer la législation anti-terroriste française ? La question est double : 1. S’il s’avère que la France est « en retard » sur les États-Unis, la discussion sur l’opportunité d’un « Patriot Act à la française » est légitime, au moins au plan du droit. Pour être honnête, mon intuition de départ était que nous avons déjà tout ce qu’il nous faut. Titre I : Sécurité du territoire Titre II : Surveillance et écoutes
Media Education — Le portail de l'éducation aux médias en France Charlie Hebdo, Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? Qui n'a pas été choqué par les propos d'un journal, d'un humoriste ou d'une figure médiatique ? Parfois, certains d'entre eux vont très loin. Mais où se situe la ligne rouge ? Que dit la loi ? "Je me sens Charlie Coulibaly", "Bal tragique à Colombey"... C'est le cas pour Dieudonné, qui a récemment mêlé "Charlie" au nom de l'auteur de la prise d'otages Porte de Vincennes vendredi dernier. Le bon grain et l'ivraie Le droit français fixe en fait deux grandes "familles" d'abus : il y a la diffamation ou l'injure, et puis il y a les paroles ou écrits qui appellent à la haine. A charge pour les juges de "faire le tri entre le bon grain et l'ivraie. "Lorsque le procès a eu lieu pour les caricatures de Mahomet, les juges n’ont pas une seule seconde soupçonné Charlie Hebdo de haine. Pour Me Emmanuel Pierrat, dans le cas de Dieudonné, "on n'est plus dans l'humour mais dans quelque chose à prendre au premier degré". Même constat pour Me Christophe Bigot. Poids lourds du Net
Comment la presse a affirmé et protégé son rôle civique Ce détour par l’histoire permet de mieux saisir les missions de la presse d’information politique et générale : assurer le bon fonctionnement d’une société démocratique par l’information les citoyens. Comme le proclamait Georges Clemenceau lors des débats sur la loi de 1881, « La République vit de liberté »[+] NoteDébats parlementaires, séance du 1er février 1881, JORF, 2 février 1881, page 120. Le 18 juin 1881, le rapporteur du Sénat, Eugène Pelletan, explique : « La presse à bon marché est une promesse tacite de la République au suffrage universel. [9] La mission de la presse d’information politique et générale est bien de donner vie à l’agora, à la réunion des citoyens, sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot creux. Cette mission se traduit de nos jours à travers les forces journalistiques des rédactions de la presse IPG. [11].
Des citoyens révoltés (4/4) - La désobéissance numérique Dernière étape de notre semaine placée sous le thème de la mobilisation citoyenne. Ce matin, c'est d'une forme de mobilisation dont on a observé l'émergence au moment de l'avènement du "web 2.0": du militantisme "en ligne" au "cyber-activisme". Dernière étape de ce parcours parmi les révoltes citoyennes, lundi le passage au plan institutionnel et parlementaire – Florian Delorme évoquait Syriza, mardi elle se construisait à travers l'écologie, hier elle était traversée par des courants identitaires plus ou moins violents... Et pour finir, la révolte des citoyens est aussi celle des usagers : les usagers d'internet et leur méthodes que nous avons intitulée « la désobéissance numérique ». Une fois n'est pas coutume un détour par la France... Adieu, donc ceux qu'on appelle depuis Wikileaks les « lanceurs d'alerte », réduits au silence par un secret des affaires étendu ? Ils ne s'appellent pas Syriza, Podemos, Pegida, ni Zadistes...
Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Déclaration universelle des droit de l’homme de 1948 Article 18 « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
Journalistes sous pression(s) Les métiers et les genres du journalisme sont si divers que tout diagnostic global est menacé de simplification abusive, du moins si un tel diagnostic ne se borne pas à identifier les tendances les plus lourdes et à les présenter comme telles, en soulignant d’emblée qu’elles ne vont pas sans contre-tendances ni exceptions. De même, les pressions qui s’exercent sur les journalistes et sur leurs pratiques émanent de sources si différentes, dépendent de causes et produisent des effets si variés qu’on ne se focalisera ici que sur certaines d’entre elles. Emprises, dépendances Les formes les plus visibles de l’emprise des pouvoirs politique et économique sur les médias et les journalistes sont connues. Mais les censures les plus manifestes et les pressions les plus contraignantes qui peuvent s’exercer sur des journalistes plus ou moins isolés et parfois jaloux de préserver cet isolement, rebaptisé « indépendance », ne sont pas l’essentiel. Concentration, financiarisation Henri Maler
La défense de la liberté d'expression, au cœur du concept de société libre Via un blog hébergé par le Huffington Post britannique, Paulo Casaca, politique portugais mais également auteur de divers ouvrages touchant à des questions économiques et sociales, a évoqué le sujet de la liberté d'expression. Selon lui, l'avenir de l'Europe dépendra notamment de la manière dont elle défendra ce droit fondamental. Il estime que l'expression d'opinions critiques, et autres caricatures, est au cœur de notre concept de société libre. Photo via sa page officielle Paulo Casaca rappelle que l'ayatollah Khomeini a décrété sa fatwa sur l'écrivain Salman Rushdie le 14 février 1989, et que, depuis, outre les atteintes à sa propre vie, les éditeurs de ses œuvres à travers le monde sont également pris pour cibles et parfois assassinés. Pour lui, cette tendance, visant à menacer ceux dont les vues sont jugées inacceptables par les fanatiques religieux, irait croissante dans le monde.
Lancement d'un comité de soutien français à Erri De Luca Une centaine de personnalités françaises lancent un appel à soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, menacé de prison pour ses prises de position sur le projet de ligne TGV Lyon-Turin. Une centaine de personnalités françaises, issues des milieux de la culture et de la politique, et parmi lesquelles l'ex-ministre Aurélie Filippetti ou le metteur en scène Jean-Michel Ribes, ont lancé ce dimanche 1er mars un comité de soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, poursuivi pour incitation au sabotage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. “En défenseurs de la liberté d'expression, nous n'acceptons pas qu'un écrivain soit poursuivi pour ses mots”, indiquent les signataires de cet appel, publié dans le quotidien Libération en date du lundi 2 mars. “Alors que la France vient de se mobiliser pour défendre la liberté d'expression, comment pourrait-elle laisser un écrivain risquer la prison pour ses déclarations publiques ?”, ajoute le comité de soutien, qui lance aussi un site internet.
liberté de la presse Liberté de créer un journal, de publier ses opinions dans un journal ou dans un livre. La liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques. C’est une condition nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle participe du droit d'expression et de critique dont disposent tous les citoyens vivant dans les pays démocratiques. Mais l'obtention de ce droit a demandé de longs combats. 1. La liberté de la presse n'a pas été conquise en un jour. 1.1. Depuis l'invention du livre, les médias sont au centre du combat pour l'exercice de la vie démocratique. La Suède est le premier pays au monde à instituer le droit de la presse dès 1766 ; l'interdiction de toute limitation du droit de publication fait partie de la Constitution du pays. En 1776, l'État de Virginie se place dans la logique de la Suède : la section 12 du Virginia's Bill of Rights, la Loi fondamentale de l'État, indique qu'aucun gouvernement ne peut empêcher l'expression de la liberté de la presse. 1.2. 2. 2.1. 2.2.