Les entreprises, championnes de la fraude sociale La fraude sociale est bien davantage le fait des employeurs que des particuliers : l'arnaque aux cotisations sociales pèse six fois plus lourd que celle aux prestations. Un manque à gagner colossal. Une entreprise de peinture capable d'assurer dix chantiers par mois avec trois salariés en équivalent temps plein, un restaurant de 120 couverts qui tourne avec deux serveurs, un sous-traitant qui emploie des salariés détachés bulgares, mais oublie d'en déclarer la moitié… Qui sont ces stakhanovistes de la productivité ? Des fraudeurs. L'État providence <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement". L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles. Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une crise de solvabilité.
Imprimante 3D : 10 maisons construites en moins de 24 heures ! Après avoir fait un petit tour dans les airs, l'impression 3D reprend ses marques au sol et repousse encore un peu plus loin ses limites avec un nouvel exemple : une imprimante géante a réalisé 10 maisons en moins de 24 heures en Chine. Un véritable exploit. Avez-vous déjà partagé cet article ? Partager sur Facebook Partager sur Twitter Suivez-nous sur Facebook Avant de partir, suivez-nous sur Facebook Vous êtes déjà abonné ? Les voisins n'ont pas dû en croire leurs yeux ! De plus, du fait du faible coût des matériaux et de celui du procédé, le tarif pour chaque maison est sensiblement revu à la baisse n'atteignant, pour chaque bâtisse, que l'équivalent de 4.800 euros, soit 4.300 euros. Mais au-delà de la prouesse technico-immobilière et financière, c'est surtout l'impression 3D qui franchit une nouvelle étape ici. D'autres projets en Europe et dans le Monde Si l'évènement en Chine a de quoi surprendre, ce n'est cependant pas une première pour le domaine.
Le Budget de la Sécu déclaré constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 19 décembre le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions. Tout particulièrement une concernant les complémentaires santé, qui avait déjà été retoquée sous une autre forme dans un précédent texte. Les sages dénoncent les "clauses de désignation" qui incite les entreprises à consulter leurs salariés pour choisir une mutuelle, comme non conforme à la Constitution. La nouvelle taxation de l'assurance-vie validée Saisis par les députés et sénateurs UMP, les sages de la rue de Montpensier ont aussi donné leur feu vert à la mesure controversée d'alignement par le haut de la taxation des contrats d'assurance vie, en émettant toutefois une "réserve de conformité à la Constitution" pour ceux souscrits entre 1990 et 1997. Une nouvelle version du texte, moins contraignante que l'originale, avait été mise au point par le gouvernement après une vive polémique.
Ce que va changer la nouvelle « prime d'activité » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La « prime d'activité » pour les bas salaires, nouvelle recette du gouvernement pour aider les travailleurs pauvres tout en incitant les chômeurs à retrouver un emploi, est officiellement présentée mardi 3 mars par le premier ministre, Manuel Valls. Quel est le principe ? La nouvelle prime d'activité est censée donner un coup de pouce financier aux travailleurs les plus modestes, pour les aider à joindre les deux bouts, mais surtout pour créer une plus forte incitation pour les chômeurs à retrouver un emploi plutôt que de vivre avec leurs allocations chômage. Pour cela, elle fusionne deux dispositifs existants : la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Qu'est-ce que la prime pour l’emploi (PPE) ? › 36 € par mois - 5,3 millions de bénéficiaires Ce dispositif souffre actuellement de trois limites : Qu'est-ce que le RSA activité ? › 176 € par mois - 750 000 bénéficaires Pourquoi cette prime ? Qui pourra toucher la prime ?
La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2015 Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économies, indique lundi 29 septembre la commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l'objectif d'un retour à l'équilibre est repoussé au-delà de 2017. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 19 milliards d'euros, contre - 15,3 en 2014, selon une synthèse de la commission des comptes dont l'Agence France-Presse s'est procuré copie. Le budget de la Sécurité sociale sera présenté lundi après-midi à 17 h 30, avec des pistes de réduction des déficits envisagées. Lire aussi l'enquête (édition abonnés) : La Sécurité sociale entre deux eaux Le gouvernement visait un retour au quasi équilibre des régimes de base de la Sécu en 2017, mais « cette trajectoire » est « compromise », estime la commission des comptes de la Sécurité sociale.
10 - Quels dispositifs en santé publique ? Textes officiels Programme détaillé et commentaires , texte officiel sur le site du Ministère, format pdf ; Document d’accompagnement , publié par la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire, site Eduscol, format pdf. Rappel du programme 10.1. Problèmes majeurs liés aux déterminants, aux pathologies, aux inégalités Prise en compte globale des besoins d’une population : de l’observation de l’état de santé à l’organisation de la prévention, des soins et de la veille sanitaire ; de la réduction des inégalités au développement de l’accès aux soins. Type de ressources et lien Titre Editeur, auteur, compléments Date de mise à jour ou de diffusion Cédérom Loi relative à la politique de santé publique Direction Génarale de la Santé. Voir : Rapport pdf Indicateurs de suivi de l’atteinte des 100 objectifs du rapport annexéà la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Rapport L’état de santé de la population en France en 2006 format pdf Rapport au Conseil économique et social Octobre 2007 10.2.
Comment la nouvelle prime d’activité va fonctionner Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand La prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ». Le Monde a eu connaissance des modalités précises de cette nouvelle prestation, qui devraient être présentées mardi 3 mars par le premier ministre, Manuel Valls. Elle entérine la fusion des dispositifs du PPE et du RSA, dont la complexité et le manque d’efficacité étaient critiqués depuis longtemps, mais qui avait jusqu’ici toujours été ajournée par crainte de faire trop de perdants. Fin de la PPE et du RSA activité La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Entre 215 et 250 euros maximum Selon les informations du Monde, M. Fin des trop-perçus Accessible aux jeunes
Standard & Poor’s : les inégalités aux Etats-Unis sont mauvaises… pour la croissance ! D’abord, ne traduisez pas Standard & Poor’s (S&P) par quelque chose comme « le standard des pauvres ». Il s’agit d’une des grandes agences de notation mondiales, qui fixe plutôt les standards des riches. Comme les autres, elle a gravement failli en 2007-2008. Son nom renvoie aux origines, en 1860, avec un fondateur qui s’appelait Henry Poor. Cette agence a publié en août dernier une étude intéressante sur le creusement historique des inégalités aux Etats-Unis, constat accompagné d’une sérieuse mise en garde : « Comment la croissance des inégalités freine la croissance économique américaine ». Les constats d’abord. Ensuite, deuxième graphique (on en trouve d’autres dans l’étude) : comment les inégalités de richesse (et non plus de revenu) ont-elles évolué de 2004 à 2010, et en particulier depuis 2007 (l’étude ne va pas au-delà de 2010) pour les principaux déciles ? Du coup, le seul coupable des inégalités en hausse est désigné du côté de l’éducation et des inégalités éducatives.
Alerte à la fraude aux cotisations sociales Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros. Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. Selon le rapport, si la lutte contre le travail au noir a fait des progrès ces dernières années, elle reste d'un niveau trop faible, surtout au régime social des indépendants (RSI) et à la mutualité sociale agricole (MSA). « La lutte contre la fraude chez les travailleurs indépendants apparaît ainsi quasi inexistante », révèle la Cour.
Les dépenses sociales toujours élevées dans l’OCDE, la France en tête Les dépenses sociales sont en baisse en Grèce ou au Canada, mais restent toutefois élevées dans la plupart des pays de l’OCDE avec en moyenne 22% du PIB, la France étant la plus généreuse (près de 32%), selon de nouvelles données rendues publiques lundi. Ces dernières années, les dépenses allouées aux allocations chômage, maladie ou autres aides sociales ont connu des baisses importantes au Canada, en Allemagne, en Islande, Irlande ou encore au Royaume-Uni. La Grèce enregistre la baisse la plus rapide (-2 points), indique l’Organisation de coopération et de développement économique. Toutefois, dans la majorité des pays, les niveaux restent historiquement élevés. A l’opposé, Turquie, Corée du Sud, Chili et Mexique dépensent moins de 15% de leur PIB pour les prestations sociales. Comparé au niveau de 2007 d’avant-crise, le ratio dépenses sociales-PIB a augmenté de 4 points en Belgique, Danemark en Irlande et au Japon. Les retraites pèsent aussi plus lourd pour les comptes publics.
La Sécurité sociale, une invention anglo-saxonne importée en France il y a 70 ans « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. » Œuvre de la large coalition qui rassemble alors tout le spectre qui va de la gauche communiste à la démocratie chrétienne au sein du Conseil national de la Résistance puis du gouvernement provisoire, la Sécurité sociale première version, est mise en place par une ordonnance du 4 octobre 1945. Celle-ci organise, via des cotisations obligatoires, une redistribution des revenus qui vise à protéger l’ensemble de la population. L’opposition des cadres et des non-salariés au principe de l’obligation de cotisation, d’une part, et des salariés déjà bénéficiaires de régimes spéciaux (fonctionnaires, cheminots, marins du commerce, mineurs…), d’autre part, contredit cependant cette ambition.
Le déficit de l'Etat moins important que prévu en 2014 Bonne nouvelle du côté de Bercy, le déficit de l'Etat a été moins important que prévu en 2014, de près de 3 milliards, à 85,6 milliards d'euros. Le ministère des finances a annoncé jeudi 15 janvier que les rentrées fiscales avaient été meilleures que prévu. Ce résultat est de bon augure pour le gouvernement français qui a jusqu'au printemps pour convaincre la Commission européenne qu'il prend les mesures adéquates pour réduire son déficit public alors que celui-ci va tout de même se creuser en 2014 contrairement à ses engagements. Malgré ce bon résultat, le ministre des finances, Michel Sapin, a indiqué qu'il maintenait la prévision de déficit public (Etat, collectivités, protection sociale) à 4,4 % du PIB pour 2014. Lire : Déficit : la valse des promesses de Michel Sapin La France a reporté à 2017 l'objectif d'un déficit de ses administrations publiques à 3 % comme prévu par les traités européens. Les recettes de TVA ont également été supérieures de 700 millions aux prévisions.
Quel choix pour la protection sociale ? La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont modifié le régime français. 1. Le modèle français de protection sociale s'est mis en place lentement.