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La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016

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Fiscalité des particuliers Revenus Les personnes ayant leur domicile fiscal en France, sont imposables à l'impôt sur le revenu français en raison de l’intégralité de leurs revenus de source française et étrangère, quelle que soit leur nationalité. Impôt sur le revenu est calculé sur la base des différents revenus du foyer fiscal comprenant le contribuable, son conjoint et ses enfants à charge. Le taux d'imposition effectif est déterminé en fonction de la taille du ménage selon un barème progressif allant de 0 à 45 %.

Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Salaires et compléments Toute rémunération (traitement de base, prime, gratification, avantage en nature, intéressement Plus-values mobilières : « une fiscalité unifiée mais pas simplifiée ! » sur Orange Finance Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la mise en place d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus du patrimoine et notamment sur les plus-values de valeurs mobilières. Ce prélèvement comprend à la fois une imposition sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%, soit un taux d'imposition globale de 30%. La donne pourrait paraître simple si le mécanisme de ce PFU ne venait pas se superposer avec le choix offert aux contribuables d'opter pour une imposition à l'impôt sur le revenu au barème progressif, en conservant la plupart des régimes actuelles et des abattements (40% pour les dividendes ; 50%, 65% voire 85% pour les plus-values). L'objectif de cette superposition est de fixer un taux d'imposition plafond à 30% (taux du PFU) tout en permettant à ceux qui pourraient y prétendre de bénéficier dans le cadre d'une imposition au barème progressif d'un taux de fiscalité inférieure.

Fiscalité des placements : une ère nouvelle, plus clémente, s’ouvre pour les épargnants C’est une révolution fiscale qui va faire date dans le monde feutré des placements. À condition que le projet de loi de Finances pour 2018 soit voté puis validé par le Conseil constitutionnel, la « flat tax » à 30 % ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure concernera les revenus du capital (intérêts et dividendes) et les plus-values issus des valeurs mobilières. Ces dernières seront imposables forfaitairement au lieu d’être fiscalisés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme c’était le cas depuis les changements opérés sous le quinquennat Hollande.

Comptabilité : des emplois de plus en plus qualifiés Dans les cabinets comptables, l’avenir est aux diplômés (DCG et DSCG, bac + 3 et bac +5), rompus aux nouvelles technologies et parlant couramment anglais. Si les robots ne sont pas prêts de remplacer les comptables, l’automatisation d’ores et déjà en cours de certaines des activités de la profession impacte tout à la fois le profil des candidats recherchés et la formation. Les formations bac + 5 intègrent d’ailleurs ces évolutions : « Les mémoires de master de comptabilité, contrôle, audit [CCA] portent typiquement sur des sujets comme la numérisation d’un cabinet d’expertise-comptable, le “fast closing” – la clôture rapide des comptes permise par la mise en place des nouvelles technologies – ou l’utilisation du “cloud computing” », témoigne Daniel Alban, docteur en sciences de gestion et maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, où il développe l’unité d’enseignement management des systèmes d’informations.

Imposition (fiscalité) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. La déclaration des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Vous êtes micro-entrepreneur ? Artisant(e) ? Commerçant(e) ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils font partie du revenu imposable et sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BIC, réel simplifié ou réel normal. La location meublée par exemple, relève du micro-BIC, mais uniquement si elle est exercée à titre non professionnel.

Fiscalité Dictionnaire français fiscalité nom féminin Droit fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.

Fiscalité "Toupictionnaire" :Le dictionnaire de politique Définition de fiscalité Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Application des différents taux de TVA Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques.

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