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La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016

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La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d’une approche macro-économique, doublée d’une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d’être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Cependant, l’évolution du droit comptable français s’est accélérée depuis la mise en place du nouveau plan comptable (règlement CRC 99-03) et la convergence du PCG vers les normes internationales se réalise de manière incontournable, ce qui bouleverse les traitements comptable et fiscal. La question se pose alors de savoir si cette connexion comptabilité/fiscalité, telle qu’elle existe aujourd’hui, est durable.

Fiscalité : Définition simple et facile du dictionnaire Dictionnaire français fiscalité nom féminin fiscalité , nom féminin Sens 1 Economie Lois qui se rapportent à la définition des impôts. Traduction anglais : tax system En savoir plus Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises 6970-PGPBIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises1 BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises L'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie assouplit les obligations comptables et fiscales des entreprises relevant du régime des micro-entreprises et harmonise sur ce point les règles prévues aux plans comptable et fiscal. Les 3 et 5 de l'article 50-0 du code général des impôts (CGI) prévoient que les entreprises placées sous le régime des micro-entreprises doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives. Le livre-journal de recette est servi chronologiquement.

Comprendre la fiscalité - apce.com Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de ses bénéfices, la contribution économique territoriale, la TVA. Selon les cas, ils peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc.

Pour une révolution fiscale (fiche de lecture) Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle est un livre paru en 2011 aux éditions la République des idées. Il est le fruit du travail de trois économistes réputés : Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Dans ce livre, ils partent d’un double constat : la fiscalité française est trop complexe et se caractérise par une régressivité menaçant le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Le problème consiste donc à mieux les répartir, à les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Droit fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

Les taux de TVA dans l'UE La directive TVA du 28 novembre 2006 fournit un cadre juridique pour l'application de taux de TVA dans les pays de l'Union européenne. Les taux de TVA varient d'un pays à l'autre. Cependant, ces différences restent mesurées : la taux normal le plus bas est de 17% (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27% (Hongrie). Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays.

Finances personnelles : conseils en fiscalité S&P 5001,26 %2084,39 TSX Crois0,61 %661,10 S&P/TSX1,56 %13775,19 Nasdaq1,24 %4809,88 CA$/US$0,0000 %0,7740 CA$/Euro0,0012 %0,6792 S'abonner Accéder au journal Profil Visiteur S'abonner Livraisons à soi-même La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 supprime certains cas de livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l’entreprise et la livraison à soi-même applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de leur achèvement. Cela fait suite à une contestation du régime par la Commission Européenne. Retour sur l’application du régime des livraisons à soi-même (LASM) La livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ».

Veille juridique et réglementaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes.

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