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Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur

Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur
On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Emmanuel Vaslin, enseignant au collège Reverdy de Sablé-sur-Sarthe, raconte cette expérience et quels enseignements on peut tirer dans un document de 6 pages (en pdf) : Petit précis de recherche d’images afin d’engager une réflexion sur le droit d’auteur, et s’assurer de ne pas le bafouer. Droit d’auteur et photos sur Internet L’auteur de ce dossier explique sa démarche de recherche de l’auteur de la photo avec des outils spécialisés et aussi les questions avec le recul critique nécessaire, induites par cette démarche : 3 questions relatives aux images sur le Web Comment quantifier l’apport sur l’image pour que celle-ci devienne mon image ? Se former à la recherche d’images sur Internet La recherche d’images gratuites sur le Web est une constante du webmestre. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Pays de la Loire

http://www.netpublic.fr/2014/07/recherche-d-images-sur-internet-et-droit-d-auteur/

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Portail Internet responsable Ce site propose aux enseignants diverses aides et ressources pour utiliser Internet en classe et en dehors de la classe de manière responsable et encadrée. Exemples d’articles disponibles sous le titre « Mettre en place en cadre réglementaire » : Élaborer une charte utilisateur Élaborer une charte administrateur Élaborer un guide utilisateur Exemples d’articles disponibles sous le titre « Préserver les données personnelles des élèves » :

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Les mineurs et le droit à l’image ; Le droit à l’image sur les réseaux sociaux Le droit à l’image, qu’est-ce que c’est exactement? Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image. Concrètement, ce droit permet à une personne de s’opposer à la publication, diffusion ou utilisation, commerciale ou non, de son image au nom du respect de la vie privée. Avant toute publication d'une photo, sous forme papier ou électronique, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Il faut que cette personne soit clairement reconnaissable sur le support en question. L’idéal serait même de demander le consentement de la personne avant de la photographier car le fait en soi de prendre une photo ne correspond en rien à un consentement tacite.

Toutes les photos libres de droits au même endroit : AllTheFreeStock Nous présentons régulièrement des sites rassemblant des photos libres de droits. Selon les conditions d’utilisation des photos, vous pouvez les utiliser commercialement ou non, vous devez parfois citer l’auteur et certaines photos peuvent être modifiées. Le problème est que beaucoup de sites existent.

FindA.Photo, moteur de recherche d’images libres Vous connaissez l’importance de trouver des images et des photos libres lorsque vous créez un nouveau projet. Pour vous aider, j’ai d’ailleurs mis en place un article proposant 41 sites pour trouver des photos libres de droits (il faut d’ailleurs que je le mette à jour). FindA.Photo est un nouveau service en ligne gratuit. Un moteur de recherche d’images libres pour être plus précis…

WikiNotions Liste des notions [afficher] B (base de données, bruit...) D (document, droit de l'information...) I (identité numérique, indexation...) O (opérateur, outils de recherche...) Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image. La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2]. 1. La notion d’usurpation d’identité numérique.

Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Ainsi, une licence peut se contenter de la signature de l’auteur initial (BY), tandis qu'une autre peut s'avérer plus restrictive : signature, pas d'utilisation commercial, pas modifiable : BY-NC-ND. Avec le temps, un septième contrat a fait son apparition : Creative Commons Zéro.

Mes conseils Internet c'est formidable mais il faut faire un peu attention, comme dans la rue ! Voici quelques règles à observer pour mieux profiter du web et éviter les mauvaises surprises Et puis surtout, n'oublie pas que, même si tes parents ne sont pas les rois d'Internet ou de l'ordinateur, ils ont de l'expérience et peuvent t'aider pour surfer, en particulier si tu rencontres des soucis. Quand je surfe Tout n'est pas pour moi sur Internet. Je choisis des sites pour mon âge.

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