Wikileaks publie le projet de l’accord secret TISA ! Deux articles sur WikiLeaks : - Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex —> - Analysis Article – Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex —> Un projet encore plus secret et méconnu que le TTIP (ex-TAFTA) : l’accord TISA. TiSA, en anglais, signifie Trade in Services Agreement ou en français Accord sur le Commerce des Services (ACS). Contourner le blocage de l’OMC Suite au blocage des négociations du cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. TiSA (ou ACS) : Accord sur le Commerce des Services auquel participe la Suisse ; APT (ou TAFTA) : Accord de Partenariat Transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ; Que signifie libéralisation des échanges de services ? La démocratie menacée Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Merci à
Éditorial : Le poison du libre-échange généralisé Mais ce drame des guerres actuelles, nourries par le trafic d’armes, dont les victimes sont toujours des populations démunies de tout ou presque tout, s’insère dans une période où d’autres dangers, bien que plus diffus et moins voyants, se précisent. La crise capitaliste a renforcé la détermination des classes dominantes à faire aboutir coûte que coûte des accords de libre-échange entre deux ou plusieurs pays, de façon à sortir de l’impasse dans laquelle était enfermée l’Organisation mondiale du commerce, incapable de faire aboutir un accord multilatéral et mondial. C’est à ces coups de force néolibéraux supplémentaires que la revue Les Possibles consacre son dossier. Vient ensuite un article de François Chesnais et Guillaume Pastureau. Le dossier se poursuit avec deux articles complémentaires de Susan George et de Jacques Cossart. Voilà pour le contexte général. Sommes-nous condamnés à passer sous les fourches caudines des multinationales ?
Les accords commerciaux préférentiels dans l’histoire 1- Le traité de Methuen (1703) Le premier traité de commerce bilatéral à avoir fait couler beaucoup d’encre date de 1703 et a été conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal : c’est le traité de Methuen, du nom de l’ambassadeur anglais à Lisbonne qui mena la négociation. Il ne comprend que deux articles et ne porte que sur deux marchandises, les draps et le vin. On le voit, il ne s’agit pas de libre-échange, terme d’ailleurs inconnu à l’époque, et le domaine concerné est apparemment bien réduit. Les analyses du traité faites par la suite ont clairement montré que le Royaume-Uni fut le principal bénéficiaire de Methuen, tandis que le Portugal vit en quelques années s’effondrer son industrie textile naissante. Tel n’est évidemment pas l’avis des partisans du libre-échange, en particulier Frédéric Bastiat, qui utilise souvent le personnage de Robinson sur son île pour démontrer a contrario les bienfaits des avantages comparatifs. « Voyez donc comme Robinson est changé !
Le TAFTA entre mythes et paradoxes Les objectifs politiques et économiques, qui sous-tendent le TAFTA et le développement des traités commerciaux, répondent à la nécessité intrinsèque du capitalisme d’élargir les sphères de la marchandisation, de trouver des débouchés et des lieux de production permettant de réduire les coûts au maximum. Cette nécessité est fondamentale pour l’existence même de ce mode de production. La généralisation de la sphère marchande traduit l’idée que l’économie est considérée comme une sphère spécifique et extérieure à la société. Ainsi, les penseurs libéraux qui accompagnent le processus de développement capitaliste vont proposer une matrice idéologique qui se compose de quatre principes fondamentaux ; le marché est une institution sociale naturelle et universelle (1), il est source de bien-être sans intervention extérieure (2), le libre-échange est tout aussi naturel (3), la concurrence est socialement et économiquement bénéfique (4). Cependant, le TAFTA n’est pas un traité comme les autres.
À l’origine du Traité transatlantique (extrait du livre à paraître Les usurpateurs, Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, Paris, Seuil, 2014, avec l’autorisation de l’éditeur) Il aura fallu attendre 2013 pour que le TTIP, déjà en préparation depuis plusieurs décennies, soit annoncé au public. Alors qu’elles venaient de fonder l’OMC en 1994, les entreprises ont envisagé des conquêtes plus ambitieuses encore. Dès 1995, le Dialogue commercial transatlantique (TABD) « a été initié par le Département américain du commerce et la Commission européenne afin d’incarner le dialogue officiel (c’est moi qui souligne) entre les principaux acteurs commerciaux américains et européens, les secrétaires de cabinet américains et les commissaires européens ». Ces États coopéraient déjà pleinement avec les entreprises transnationales (ETN) et ne s’en cachaient pas. C’était là l’étape préliminaire à l’élaboration américano-européenne d’un droit des sociétés. Quand le slogan fait loi Plus on est de fous…
Les grandes gagnantes : les transnationales 1. Que sont les transnationales ? Plusieurs organismes et instituts publient régulièrement le recensement de ces mastodontes. Les World Investment Report, que diffuse la CNUCED tous les ans depuis 1993, offrent un excellent panorama utilisant, sur deux décennies, les mêmes méthodes d’observation. On y trouve un grand nombre de tableaux fournissant de nombreux renseignements relatifs aux transnationales (TNC). On sait que l’argument central des défenseurs du libre-échange, bien avant même Adam Smith, est de prétendre qu’il serait un ressort essentiel à la liberté. La réalité est tout autre. La mondialisation capitaliste ne s’arrête pas aux portes des structures légales. C’est précisément à l’appréciation du poids réel des transnationales dans l’économie mondiale que Andy Coghlan et Debora MacKenzie ont eu l’excellente idée de publier ce fantastique tableau tricolore, que n’aurait peut-être pas désavoué Georges Seurat. Source (en JPEG) de cette image 2. 3. 4. 5.
Le Grand marché transatlantique, ou l'art de marginaliser la démocratie 1- Un large mandat D’emblée, l’objectif est posé par le point 3 du mandat : « L’accord prévoit la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. » Il s’agit de négocier ce qu’on appelle dans le jargon un accord « OMC plus », c’est-à-dire un accord prenant pour base les principes qui se trouvent dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour aller plus loin et plus profondément dans la libéralisation du commerce. Le mot « libéralisation » désigne, depuis presque vingt ans que l’OMC a été mise en place (janvier 1995), la mise en concurrence de tous les opérateurs de commerce internationaux. Mais cet accord entend aller plus loin. Il aurait pour conséquence de renforcer les droits de la propriété intellectuelle. 2- Deux mécanismes particulièrement dangereux Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État
Traité transatlantique, une régression des droits fondamentaux et démocratiques Le traité transatlantique [4], entre les États-Unis d’Amérique (EUA) et l’Union européenne (UE), fait l’objet de nombreux commentaires [5]. Ces derniers concernent surtout les domaines économique et commercial, contrairement aux droits fondamentaux et démocratiques. L’objet de notre propos est de nous attarder sur la manière dont ce traité va affecter ces droits et les principes qui en découlent. Aussi, peut-on affirmer d’emblée que si cet instrument entrait en vigueur, conformément aux orientations qui découlent du mandat de négociation [6], il s’agirait tout simplement d’une usurpation de souveraineté des peuples européens. 1 - Les négociations de cet accord soulèvent de nombreuses questions quant aux modalités de sa négociation Dans une démocratie, ce qui engage la collectivité, notamment en matière de traités internationaux, doit être négocié et conclu conformément à un mandat clair, préalablement défini et sous le contrôle d’instances élues.
Quelles luttes et quelles solidarités citoyennes face à l'accord transatlantique 1- Diversité des acteurs s’opposant à l’accord transatlantique La détermination des citoyens à prendre part au débat est identique au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique ou aux Pays-Bas, notamment, où des plates-formes regroupant des acteurs multiples ont été créées. La convergence de ces campagnes nationales s’organise aussi au plan européen : l’accord transatlantique s’est invité dans la journée européenne de mobilisation du 15 mai dernier contre l’austérité en Europe, et une nouvelle date est programmée le 11 octobre prochain, au cours de laquelle des centaines d’actions d’information, de sensibilisation et de protestation se dérouleront partout en Europe contre TAFTA, CETA (l’Accord Union européenne-Canada, alors que nous connaissons maintenant le contenu du texte agréé entre Bruxelles et Ottawa) et Tisa (le projet d’accord plurilatéral sur les services négocié par une cinquantaine de pays en marge de l’OMC). 2- Une lutte de longue haleine
Comment concilier commerce équitable et relocalisation sélective 1. L’intérêt principal du commerce équitable réside plus dans la prise de conscience que dans les volumes vendus Les labels du commerce équitable sont destinés à certifier principalement que les produits vendus ont été payés un prix « équitable » et que les conditions de travail et de salaires ont été respectées. Le commerce équitable a été multiplié par 20, entre 2001 et 2007, mais, malgré ce fort développement, il ne représente que 0,02 % de l’ensemble du commerce mondial. De plus, il ne touche que 0,1 % des paysans ou 0,15 % de ceux qui sont les plus démunis. Une des limites du commerce équitable et plus généralement des labels (bio, sociaux...), tel le label Max Havelaar, réside dans le fait que les auditeurs qui vérifient le respect des normes sociales et environnementales sont rémunérés par les entreprises qu’ils contrôlent, ce qui diminue leur indépendance financière. L’écologie est-elle compatible avec le commerce équitable Sud-Nord ? 2. Conclusion
Celebrate World Fair Trade Day May 10, 2014 | Fair World Project: World Fair Trade Day is a global celebration of fair trade bringing together thousands committed to building healthy and sustainable communities world-wide. When you choose fair trade products and ingredients, you help improve the lives of farmers, farm-workers, producers and their families. World Fair Trade Day (WFTD), May 10, 2014, is a wonderful time to be inspired by the great work that many mission driven companies are doing to support a just economy.
Un accord à renégocier, par Anne Vigna Pour le quinzième anniversaire de sa signature, l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) revient sur le devant de la scène économique. Le premier à l’avoir évoqué est M. Barack Obama, et ce dès la campagne électorale. Le président américain a toujours exprimé le souhait de renégocier ce traité, responsable selon lui de nombreuses pertes d’emplois aux Etats-Unis. Au Mexique également, beaucoup réclament la même chose, depuis des années, jugeant l’accord catastrophique pour le pays. Pour appuyer leurs conclusions, plusieurs experts citent les résultats économiques du Mexique par rapport à ceux de l’Amérique latine. Taille de l’article complet : 713 mots. Vous êtes abonné(e) ? Connectez-vous pour accéder en ligne aux articles du journal. Vous n'êtes pas abonné(e) ? Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le site. Accès sans abonnement