background preloader

Quelle est l'influence de l'UE sur la loi française ?

Quelle est l'influence de l'UE sur la loi française ?
« Dans dix ans, 70 % à 80 % de la législation adoptée le sera sous influence européenne ». La phrase de Jacques Delors est devenue l'argument préféré des eurosceptiques. Mais de quelle influence parle-t-on ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Diane Jean « Dans dix ans, 70 % à 80 % de la législation adoptée le sera sous influence européenne ». Jacques Delors, alors président de la Commission européenne et défenseur d'une Europe « fédération d'Etats-nations », avait prononcé en 1988 cette phrase aujourd'hui reprise par tous les eurosceptiques, pour qui c'est devenu une évidence : l'Europe serait responsable de la majorité de la législation française. 1. Comparer le nombre de règles de l'Union européenne (UE) et celui de la France ne dit rien de la longueur de ces actes législatifs, de leurs domaine, de leur portée et encore moins du poids qu'a pu avoir l'UE dans la fabrication d'une norme. 2. Les règles imposées par l'Union européenne (celles qui sont obligatoires) 3. Related:  Union Européenne

La crise des eurocrates - RTBF Chroniques Paul Krugman Mais c’était il y a très longtemps. Il est difficile d’imaginer l’Europe d’aujourd’hui en guerre, puisqu’elle s’est unifiée autour de valeurs démocratiques et a fait ses premiers pas vers une union politique. En effet, alors que j’écris ces mots, des élections sont en cours partout en Europe, non pas pour choisir un gouvernement national, mais pour sélectionner les membres du Parlement Européen. Oui mais voilà : l’on s’attend à ce qu’une partie des voix, suffisamment haute pour que l’on s’en alarme, aille aux extrémistes de droite, hostiles aux valeurs même qui rendent l’élection possible. Pourquoi l’Europe est-elle en danger ? Le problème immédiat, ce sont les performances économiques médiocres. Les problèmes inhérents à l’euro ont été aggravés par de mauvaises décisions. Mais la cohésion de cette élite ne fait qu’augmenter la distance établie entre les citoyens et ceux qui les gouvernent. Comme je l’ai dit, jusqu’à présent, l’élite a été capable de garder les choses en place.

À Bruxelles, le changement, ce n'est pas pour maintenant Depuis le 25 mai, le mot sans doute le plus utilisé lorsqu'il s'agit de l'Union européenne est sans doute celui de « changement. » Toute l'Europe semble déterminée à changer l'Europe pour « retenir la leçon » des élections. Toute ? Non. Dans un quartier de la capitale belge, un petit village résiste encore et toujours au doute. Ce village, c'est le Berlaymont, le siège de la Commission européenne. La preuve la plus éclatante de la résistance de ce petit village d'irréductibles a été apportée lundi lors de la présentation par la Commission des « recommandations spécifiques aux pays » prévues par le « semestre européen. » L'équipe de José Manuel Barroso n'a guère daigné répondre aux quelques questions portant sur l'influence du résultat des élections sur ces recommandations. Aucune contradiction entre austérité et croissance La défaite évidente des partis traditionnels, la déroute des équipes ayant défendu et promu l'austérité n'émeut donc pas grand monde. La Commission « communique mal »

Dix votes clés des eurodéputés français (2009- 2014) Les élections européennes approchant, j’ai pensé qu’il serait utile de faire un point sur les votes des parlementaires européens français durant cette mandature. Sont ci-dessous décryptés 10 votes clés, à la fois sur les questions environnementales, économiques et institutionnelles. Ils serviront aux lecteurs, non seulement à prendre connaissance du travail des eurodéputés sortants mais également de circonstances plus méconnues (erreur de vote, compromis entre la majorité et des groupes d’opposition, courte majorité obtenues à la faveur des absences et des abstentions). L’interdiction du chalutage profond La complexité des scrutins et les erreurs de vote Le 10 décembre 2013, le Parlement européen s’est prononcé sur le principe d’une limitation de la pêche profonde à une large majorité. Il a également approuvé l’article 9 de la résolution et, par là même, a rejeté la proposition visant à l’élimination générale du chalutage de fond après deux ans. Au delà des clivages gauche-droite

La minorité de blocage, mode d’emploi Angela Merkel et François Hollande l’ont rappelé : depuis le traité de Nice de 2001, la désignation du président de la Commission se fait à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, ce qui signifie que le droit de veto a disparu. Jusqu’à présent, cette disposition n’a jamais été utilisée, le club de gentlemen qu’est le Conseil préférant statuer par consensus. Mais David Cameron, le Premier ministre britannique, refusant de se voir imposer Jean-Claude Juncker, la tête de liste du PPE (conservateurs) qui a pourtant gagné les élections, ou tout autre candidat présenté par le Parlement européen, va sans doute contraindre ses partenaires à envisager, pour la première fois, un tel vote. Le seul moyen légal pour la Grande-Bretagne de bloquer la candidature de Juncker est donc de réunir une minorité de blocage. Chaque État membre dispose d’un certain nombre de voix accordées en fonction de sa population (à la louche). Roumanie : 14 voix Malte : 3 voix

Sortir légalement de l'UE et de l'euro La question des modalités de sortie de l’Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques. Doit-on ou non faire usage de l’article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l’euro ? Face aux lourdeurs imposées par l’article 50 du TUE, beaucoup s’interrogent en effet sur la possibilité de trouver ailleurs des dispositions permettant de dénoncer les Traités. Il faut savoir que la France n’est pas signataire de cette Convention. « L’exit clause » ferme-t-elle l’accès aux autres options de sortie prévues par la Convention de Vienne ? Autrement dit: L’article 50 du TUE est-il le seul moyen de se dégager des traités européens ? L’article 56 de la Convention de Vienne dispose qu’ « Un traité qui ne contient pas de dispositions relatives à son extinction et ne prévoit pas qu’on puisse le dénoncer ou s’en retirer ne peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’un retrait ». - Article 57 de la Convention : la suspension

Les indépendantistes flamands de la N-VA font le choix de l'euroscepticisme Le principal parti flamand (33 % des voix) et donc belge, la N-VA, a décidé, mercredi, de rejoindre le groupe politique eurosceptique des conservateurs britanniques (ECR) au sein du Parlement européen. C’est un véritable tremblement de terre dans l’histoire du Royaume, pays fondateur de l’Union, grand pourvoyeur de « pères de l’Europe », de Paul-Henri Spaak à Guy Verhofstadt, et dont tous les partis de gouvernement ont toujours été fédéralistes. L’affaire est d’autant plus surprenante qu’il s’agit là d’un véritable coming out d’un parti qui affichait jusqu’ici son europhilie : la N-VA ne siégeait-elle pas jusqu’à présent sur les bancs du groupe Vert et régionaliste codirigé par le très fédéraliste Daniel Cohn-Bendit ? Il était certes acquis, avant les élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai que les indépendantistes flamands quitteraient le groupe Vert, celui-ci ne souhaitant plus leur présence.

Europe : Berlin caresse Londres pour contrer Rome et Paris A lire les commentaires de la presse continentale depuis vendredi, on a le sentiment que David Cameron est le grand perdant du choix de Jean-Claude Juncker comme président de la Commission européenne. Et pourtant, l'interview que le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a donnée au Financial Times et qui a été publiée ce lundi donne une autre image de la situation. Points d'accord avec Londres Le ministre allemand se trouve en effet plein de sollicitude à l'égard du Royaume-Uni. « Le Royaume-Uni est une composante essentielle, indispensable de l'unité européenne et l'UE sans lui est absolument inimaginable et inacceptable. Nous devons donc tout faire afin que les intérêts et la position du Royaume-Uni soit suffisamment représentés dans la politique européenne », explique Wolfgang Schäuble. Autrement dit, Berlin ouvre la voie à un compromis avec Londres afin d'apaiser la colère britannique issue du vote en faveur de Jean-Claude Juncker. Le Royaume-Uni en force à la Commission ?

La CEDH, ce machin qui nous juge CEDH, Strasbourg - SAUTIER PHILIPPE/SIPA L’actualité a fait découvrir à nombre de Français que des décisions importantes relèvent d’une lointaine Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : elle a contré la décision du Conseil d’Etat de laisser mourir Vincent Lambert, interdisant même qu’il change d’hôpital ; elle prescrit la nationalité française aux bébés achetés à des mères porteuses alors que la Cour de cassation l’interdisait ; elle a bien voulu, après trois ans de suspens, autoriser (du bout des lèvres) la loi contre la burqa déjà validée par le Conseil constitutionnel, et elle devra dire si la Cour de cassation a eu raison de confirmer le licenciement d’une employée de crèche voilée dans l’interminable affaire Baby-Loup. >>> Cet éditorial est paru dans le numéro 898 de Marianne en vente en kiosques jusqu'au 10 juillet 2014 inclus et accessible au format numérique sur notre liseuse Web, iOS et Androïd, en découvrant nos offres d'abonnement numérique et intégral.

Olivier Passet, Xerfi - Pacte de stabilité : un bilan calamiteux - Politique éco - xerficanal-economie.com Les dernières émissions d'Olivier Passet Ceux qui ont aimé ont aussi apprécié Les dernières émissions Toutes les dernières émissions Xerfi Canal Économie Les nouvelles émissions Xerfi Canal TV Toutes les dernières émissions Xerfi Canal TV Les incontournables

Droit à l'oubli : L'Europe abandonne sa souveraineté. Google la prend. On dit souvent que Google atteint une telle suprématie qu'il devient une forme de puissance étatique à lui tout seul. Il ne pouvait pas mieux l'illustrer qu'en se substituant aux autorités européennes pour organiser sa propre consultation publique, dans des formes proches de celles utilisées habituellement par Bruxelles, au sujet du droit à l'oubli. Mieux, il propose explicitement de recevoir les contributions "de la part de gouvernements", ce qui le place de fait dans une position hiérarchique supérieure. Du jamais vu. Mais après tout, Google ne fait que se saisir du pouvoir supra-étatique dont l'Europe elle-même l'oblige à s'imprégner. Démission de l'autorité judiciaire "Nous avons reçu des demandes de suppression concernant des contenus très variés : casiers judiciaires, photos gênantes, messages insultants ou injurieux, allégations datant de dizaines d'années, articles de presse négatifs, etc. Créer sa propre législation

Les États-Unis demandent à intégrer l'Eurocorps ! On en apprend de belles en lisant le énième rapport sur l'Europe de la défense, publié à la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale par les députés Joaquim Pueyo (socialiste, Orne) et Yves Fromion (UMP, Cher), titré "La relance de l'Europe de la défense". On y découvre notamment que les États-Unis réclament aujourd'hui officiellement le statut de "nation associée" à l'Eurocorps. Les rapporteurs nous expliquent que l'Oncle Sam veut y intégrer "sept militaires, voire un peu plus. [...] Pas de volonté politique Rappelons que l'Eurocorps, opérationnel depuis 1995, est un état-major de corps d'armée européen. La brigade franco-allemande, symbole inutile ? Car souvenons-nous de la brigade franco-allemande (BFA), qui existe depuis 25 ans en associant des unités françaises et allemandes, l'une de ces dernières étant implantée en France à Illkirch-Graffenstaden, beau symbole de la réconciliation entre les deux pays. Enchevêtrement d'organismes

Related: