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BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil Bienvenue sur le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox. Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. L'intercommunalité à fiscalité propre s'est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l'ensemble du territoire fin 2013, à l'exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010. Les catégories d'intercommunalité Related:  Culture territoriale Cat. A & Bsylvie481202

untitled L'objectif de cet ouvrage est de permettre au lecteur un parcours á la carte dans le maquis de l'environnement territorial, indispensable pour tout candidat à un concours ou examen professionnel de la fonction publique territoriale, et plus largement pour tout acteur territorial. La décentralisation, le principe de subsidiarité, la commune, les contrats locaux, les collectivités et le développement économique, les finances locales... Ces thèmes sont exposés avec clarté et rigueur par l'auteur expérimentée en concours territoriaux. Cet ouvrage a pour but de présenter la culture territoriale pour toutes les personnes se préparant à des concours, avec toutes les bases théoriques , des points d'actualité et les données les plus récentes sur le sujet.

Environnement territorial Catégorie B Connexion Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT Espace Concours et examens professionnels Les fiches de connaissances de la catégorie B Environnement territorial Catégorie B Actions relatives à la page : Nous contacter Environnement territorial Catégorie B Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances portant sur l'environnement territorial pour la préparation des concours et examens de catégorie B. Les institutions françaises Les collectivités locales L’action administrative locale Les finances publiques locales Le statut de la fonction publique territoriale Les ressources humaines La commande publique Management Pages annexes Les éditions CNFPT Les éditions E-connaissances E-actualités E-réseaux Compétences des collectivités territoriales Organisation institutionnelle Ressources des collectivités territoriales Europe / coopération internationale

Au coeur de la vie publique locale L'ouvragePour préparer les concours et les examens de la fonction publique territoriale, les candidats utilisent généralement les manuels de connaissances ou encore de culture générale.« Au cœur de la vie publique locale » n'est ni l'un ni l'autre. L'auteurMarine Derkenne, est formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale et participe aux jurys de concours territoriaux organisés par les Centres de gestion. Télécharger le document Au coeur de la vie publique locale (PDF, 3668 Ko)

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.

Offre Spéciale Abonnez-vous à Techni.Cités et profitez des services numériques complémentaires ! Commander ce pack (voir tarif ) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) Techni.Cités Au sommaire du dernier numéro Techni.Cités 304 - Juin/Juillet 2017 Commander ce numéro (voir tarif ) (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) En bref Périodicité et diffusion Mensuel, Techni.cités paraît le 8 de chaque mois. Lectorat Les cadres des services techniques des collectivités locales (urbanisme, voirie, environnement, transports;), mais aussi des services de l'État, ainsi que les entreprises partenaires habituels des collectivités. Le petit guide pour tout comprendre aux élections municipales C'est l'organe politique qui gère votre commune, Grenoble. Il s'occupe par exemple du budget, de la sécurité ou de l'attribution des permis de construire. Dans votre commune, le conseil municipal compte 59 élus. A Grenoble, le conseil municipal central compte élus. Ce chiffre varie entre 7 et 163 conseillers selon les communes, en fonction de leur population. Grenoble est un cas particulier : issue d'une fusion récente (), son conseil municipal est formé de tous les conseillers des anciennes communes qui la composaient. Pour éviter une chute trop brutale de la taille du conseil municipal, elle pourra conserver un nombre de conseillers légèrement supérieur à la règle générale. C'est l'organe politique qui gère Grenoble-Alpes-Métropole, la structure qui regroupe votre commune avec ses 48 voisines. Il gère les questions comme les déchets, les transports ou la voirie. Votre conseil métropolitaincommunautaire compte 119 élus. Grenoble est une exception : elle n'appartient à aucune intercommunalité.

Lettres d’information documentaire La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Création d’une commune nouvelle : un processus sécurisé La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité. Davantage de prévisibilité En amont de la création d’une commune nouvelle, la loi rend obligatoire la présentation d’un rapport financier, et ce avant que les conseils municipaux ne délibèrent ou que la population ne soit consultée. Un allègement des obligations Lors de sa création, si la commune nouvelle dépasse un certain seuil d’habitants, elle est soumise à de nouvelles obligations : La loi accorde désormais un délai de 3 ans aux communes nouvelles pour se conformer à ces obligations.

CRD Grenoble Quatrième de couverture Culture générale administrative 2022 100 Fiches Un outil indispensable Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu'aux agents publics. À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de mieux comprendre l'administration et ses rouages, afin de saisir l'essence du système français et toutes ses spécificités, et d'assimiler les notions essentielles de cette culture administrative qui participe de la culture générale. Les grands thèmes Le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (hiérarchie des normes, droit administratif, juridictions françaises et droit européen) La forme que peut prendre cette administration (État, service public, collectivités territoriales, établissements publics...) Biographie

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