Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois
Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Format texte 1. L’initiative de la loi appartient à la fois au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et aux parlementaires (députés et sénateurs). 2. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). L’article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » 3. 4. 5. 6. 7.
La mécanique de la machine « Europe »
Mais pourquoi donc un portail consacré à l’Europe sur ARTE ? La question devrait plutôt être : pourquoi seulement maintenant ? ARTE est par essence, par nature et par choix, une chaîne européenne. ARTE l’européenne a donc décidé, en cette année cruciale pour l’avenir de l’Union, avec les élections au Parlement en mai 2014, de regrouper sur ce portail toute son offre de programmes en matière européenne. Nous serons didactiques (on ne se refait pas), mais nous allons tenter de vous faire sourire, de vous agacer, de vous émouvoir, de vous faire réfléchir et de vous faire rêver. Les politiques auront bien sûr la parole, mais aussi et surtout vous, les cinq cents millions d’individus qui vivent dans nos vingt-huit pays. Car au moment où chaque élection voit se renforcer les mouvements anti-européens, où les populistes de tous bords occupent l’espace médiatique, il nous semble primordial d’évoquer le rêve et l’utopie. ARTE GEIE – Direction de l’information Site web réalisé par FCINQ
Conseil Constitutionnel
Les Clés de la République : La séparation des pouvoirs
Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production
Fifty Largest Refugee Camps
Hagadera Camp, Dadaab. Photo UNHCR/B.Heger The legacy of the world’s conflicts can be seen in the scores of camps for refugees around the world. This story profiles the 50 most populous settlements administered by the United Nations High Commission for Refugees. Contrary to popular belief, many of these settlements are far from temporary, and most of the largest ones are in Africa and South Asia.
La Présidence
Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008. Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Emmanuel MACRON, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Pour en savoir plus :
INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied.
Introduction, Le 14 Juillet, naissance d’une fête nationale - Pour mémoire - CNDP
Dans un discours prononcé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), le 14 juillet 1872, Léon Gambetta proclame : « […] les journées les plus décisives de la Révolution française sont contenues, sont impliquées dans ce premier fait qui les enveloppe : le 14 juillet 1789. Et voilà pourquoi aussi c’est la vraie date révolutionnaire, celle qui fait tressaillir la France ! On comprend que ce jour-là notre Nouveau Testament nous a été donné et que tout doit en découler. » Celui qui négocie la construction d’une République comme régime, contre des tentations monarchistes, ancre le passé, le présent et l’avenir dans un événement fondateur. Certes, il y a débat, et nous voulons dans ce dossier en présenter les étapes et les acquis majeurs. Depuis 1880, le 14 Juillet est fête nationale. Car des fêtes du 14 Juillet, comme d’autres fêtes républicaines, il s’agit bien de moments pédagogiques, d’une propédeutique des valeurs républicaines ancrées dans les principes de 1789.
Composition du Gouvernement
■ Les ministres Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ministre des Finances et des Comptes publics Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique Ministre des Affaires sociales et de la Santé Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique Ministre de la Culture et de la Communication Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt, Porte-Parole du Gouvernement Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires ■ Les secrétaires d'état Fleur Pellerin > Fiche secrétaire d'État Valérie Fourneyron > Fiche secrétaire d'État Crédits photos : AFP, Margot L'Hermite, ministères
FD_Economie-Gestion.pdf
Moi et les autres : La laïcité à l'école- Odyssée : Histoire Géographie Éducation civique
La Bibliothèque Pédagogique de Royan a mis en ligne un [dossier consacré à Moi et les autres : la laïcité à l’école]. [Ce projet] repose sur : Des séances du cycle 1 au cycle 3 destinées à faciliter la présentation de la Charte de la Laïcité et sa compréhension. Des prolongements en art visuel et en rédaction pouvant donner lieu à des projets plus ambitieux. L’un des premières productions mises en ligne est un livret permettant aux enfants de mieux appréhender la réalité de la pauvreté en France. Ce travail autour de la Charte de la laïcité peut devenir un thème fédérateur digne d’intérêt dans le cadre de la liaison école/collège. Des ressources pédagogiques sur la Laïcité sont disponibles sur le site du Pôle civique. Cyril Naudin, conseiller pédagogique auprès de l’IEN de Royan, met à disposition les supports qu’il a utilisés lors de ses formations consacrées à la laïcité : Un site spécifique sur la laïcité à l’école sera disponible en janvier 2015.
